Accords d'entreprise chez GSF MERCURE
Les négociations entre la direction de GSF MERCURE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GSF MERCURE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GSF MERCURE
Siret : 30818550300213
Adresse : null
- AVEANANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE CONCLU LE 31/12/2019 (2020-01-06)
- Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (2019-12-13)
- Accord du 13 décembre 2019 dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps travail et la répartition de la valeur ajoutée (art L.2242.15 du Code du Travail) (2019-12-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL (2019-02-22)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-02-22)
- ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE -TRAVAIL (2020-12-08)
- ACCORD GEPP (2020-12-08)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-08)
- ACCORD NAO 2020 (2020-12-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE REDUCTION DES MANDATS de la délégation du personnel au comité social et économique élue au sein de l'Etablissement GSF MERCURE de MARCY L'ETOILE (2022-01-20)
- ACCORD NAO 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-20)
- NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD DU 8 DECEMBRE 2022 (2022-12-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE OBJECTIFS DE PROGRESSION DES INDICATEURS DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES - HOMMES (2023-03-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS DU VOTE ELECTRONIQUE POUR ELECTION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-12-08)