Accords d'entreprise chez L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Les négociations entre la direction de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez L HABITAT SOCIAL FRANCAIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Siret : 30845546800055
Adresse : null
L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Siret : 30845546800048
Adresse : 46 Rue Albert 75013 Paris
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF HSF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-05)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE hsf RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - 12 février 2018 (2018-02-12)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-12)
- Avenant n°1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail du personnel administratif (2018-01-05)
- Prévoyance et frais de santé - avenant 6 à l'accod d'entreprise (2019-11-26)
- Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-07)
- Prévoyance et frais de santé 2019 - avenant 5 à l'accord collectif d'entreprise hsf du 21 decembre 2018 (2018-12-21)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-19)
HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Siret : 30845546800071
Adresse : 11 Rue de Domrémy 75013 Paris
- Frais de santé et prévoyance 2021 avenant n°7 à l'accord collectif (2020-11-24)
- Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-04)
- Forfait mobilités durables (2021-02-03)
- Accord collectif issu de la NAO 2022 (2021-12-27)
- Accord collectif relatif au télétravail du personnel administratif (2021-09-07)
- Accord collectif issu de la NAO 2023 (2023-01-03)
- Accord collectif mesures salariales pouvoir d'achat et prime de partage de la valeur 2022 (2022-10-13)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-05-16)