Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT" chez SITCO GROUPE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SITCO GROUPE et le syndicat CGT le 2018-04-13 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T08718000026
Date de signature : 2018-04-13
Nature : Accord
Raison sociale : SITCO GROUPE
Etablissement : 30853026000055 Siège
Travail nocturne : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Travail de nuit
Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-13
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
Entre les soussignés :
La SAS SITCO GROUPE, au capital de 2 091 000 EUROS, dont le siège social est sis 3 rue Lavoisier, 87200 SAINT-JUNIEN, dûment représentée par son Directeur Général, Monsieur XXXX
D’une part,
Et
L’Organisation syndicale représentative :
La FILPAC CGT, représentée par Monsieur XXXXX, agissant en tant que Délégué Syndical,
D’autre part,
PREAMBULE :
Il a été décidé entre les parties de conclure le présent accord spécifique concernant les contreparties pécuniaires spécifiques au travail de nuit.
ARTICLE 1 – Contreparties pécuniaires spécifiques au travail de nuit
1.1 Majorations
La faction encadrant minuit ouvre droit, à une majoration du salaire réel égale à 20 %, en lieu et place de la majoration prévue par la convention collective du Cartonnage (actuellement au taux de 15%). Cette majoration sera appliquée sur le salaire de base de l'intéressé (1ère ligne du bulletin de paye).
Elle se cumulera, le cas échéant, avec les majorations légales en cas de réalisation d’heures supplémentaires.
1.2 Panier de nuit
Conformément aux dispositions de la convention collective de notre entreprise, les heures de nuit encadrant minuit comportent l’attribution, d’une prime de panier égale à la valeur d’une heure et demie du salaire minimum horaire professionnel, coefficient 180.
ARTICLE 2 – Durée de l’accord / entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 01 avril 2018
ARTICLE 3 – Dénonciation / révision
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 4 – Dépôt - Publicité
Le présent accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’entreprise, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec avis de réception, et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de LIMOGES.
Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait en 5 exemplaires originaux à Saint-Junien, le 13 avril 2018
Le Délégué Syndical CGT, XXXX |
Le Directeur Général, XXXXX |
Liste des établissements concernés par l’accord :
Établissement de Saint-Junien : 3 rue Lavoisier 87200 SAINT-JUNIEN
Établissement de Champagne sur Seine : 5 rue de l’Aqueduc 77430 CHAMPAGNE S/SEINE
Établissement d’Albert : Parc d’Activité Henri Potez ZI NORD 80300 ALBERT
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