Accord d'entreprise "Accord sur l'emploi des seniors" chez TAXI AMBULANCE BON SAUVEUR SARL (Siège)

Accord sur l’emploi des seniors

2018/2021

Entre :

L’employeur AMBULANCES BON SAUVEUR dont le siège sociale est à VIEUX-THANN, 2A rue Guy De Place, représenté par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

D’une part,

Et,

• L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, et

• la CGT représentée par son délégué syndical;

D’autre part,

Article 1 - Préambule

Ce second accord signé avec les organisations syndicales permet, à partir d’une analyse de la situation actuelle, de bâtir des plans d’actions visant la poursuite d’une politique d’égalité professionnelle volontariste.

Objectifs :

Les axes prioritaires d’amélioration retenus sont les suivants :

Article 2 – Premier domaine d’action choisi : Le recrutement

Article 3 – Deuxième domaine d’action choisi : L’amélioration des conditions de travail

Article 4 – Troisième domaine d’action choisi : La formation

Article 5 – Quatrième domaine d’action choisi : La transmission des savoirs

Article 7 – Suivi du présent accord

Le suivi de l’accord sera effectué par une commission de suivi composée des délégués syndicaux.

Cette commission se réunira tous les 12 mois afin de constater la réalisation des actions décrites aux articles précédents.

Elle établira un bilan de suivi du présent accord qu’elle représentera aux partenaires de la négociation, le 1^er décembre de chaque année au plus tard.

Article 8 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans

Article 9 – Date d’entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la DIRECCTE

Article 10 – Publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, dont un sous forme électronique.

Un dépôt sera également effectué auprès du conseil de prud’hommes de MULHOUSE

Article 11 – Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application par accord entre les parties

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Fait-le 03/10/2018, en 4 exemplaires,

Pour l’Entreprise Pour l’Organisation syndicale CFDT Pour l’Organisation Syndicale CGT

DRH Délégué syndical Délégué syndical