Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGTOIRE 2017" chez S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE (Siège)

SCADIF

ZI Rue de l’industrie

77546 SAVIGNY LE TEMPLE

SECOND ACCORD D'ENTREPRISE

issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2017

ENTRE

• La Société Coopérative d'Approvisionnement d'Ile de France "SCADIF", société anonyme coopérative à capital variable, dont le siège social est à SAVIGNY LE TEMPLE (77546), Z.I. rue de l'Industrie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro B 309214641, à l’URSSAF de MELUN sous le numéro 6026880121,

Représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur mandaté par M. , Président.

Ci-après dénommée "l'entreprise",

D'UNE PART, ET

• Monsieur,

demeurant

agissant en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T. dans l'entreprise,

• Monsieur

demeurant

agissant en sa qualité de Délégué Syndical C.F.T.C dans l'entreprise,

• Monsieur

demeurant

agissant en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T dans l'entreprise,

D'AUTRE PART,

IL A ETE NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I - OBJET DE L'ACCORD

A l'issue des huit réunions organisées dans l'entreprise pour la négociation annuelle, dont le calendrier a débuté le 18 novembre 2016, les parties soussignées avaient convenu de se rencontrer à nouveau pour réviser la prime de performance des agents d’accueil : elles ont abouti à un accord et c’est dans ce cadre que les dispositions ci-dessous ont été conjointement arrêtées.

I – PRIME DE PERFORMANCE

Les partenaires sociaux conviennent de modifier le mode de calcul de la prime de performance des agents d’accueil, aux conditions développées ci-dessous et à compter de la période de primes débutant le 06 août 2017.

Pour un exemple, voir le tableau 2017 en annexe.

II – ENGAGEMENTS RECIPROQUES

Les parties conviennent que cet accord représente une avancée dans le dialogue social et dans cet esprit s’engagent à appliquer loyalement cet accord et à le promouvoir auprès des salariés afin que l’ensemble du personnel participe à l’amélioration des performances de l’entreprise.

III – CONCLUSION

Les parties conviennent que cet accord se situe dans le cadre de la négociation annuelle d’entreprise pour l’année 2017.

ARTICLE II - CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de l'entreprise.

ARTICLE III - DUREE

Le présent accord est conclu pour l’année 2017 ; il cessera donc de s’appliquer à l’échéance du terme.

ARTICLE IV - PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires par la partie la plus diligente auprès de l’Unité Territoriale de Seine et Marne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), à savoir :

• une version sur support papier signée des parties ;

• une version sur support électronique à l’adresse suivante :

idf.ut77.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

Un exemplaire sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de MELUN.

Le présent accord sera communiqué aux membres du comité d'entreprise, aux délégués du personnel et ajouté à la liste des documents mis à disposition du personnel. Une note synthétique sera affichée provisoirement dans les panneaux de la Direction pour attirer l’attention des salariés sur les modifications convenues.

Fait à SAVIGNY LE TEMPLE,

En six exemplaires, dont un pour chacune des parties soussignées et deux pour dépôt (DIRECCTE et Greffe du Conseil de Prud’hommes de Melun),

Le 25 janvier 2018

ANNEXE – exemple de calcul de la prime des agents d’accueil pour 2017

*prime estimée sur une base de 21 jours travaillés / mois