Accord d'entreprise "avenant accord rtt" chez ACPP - ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ACPP - ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC et le syndicat CGT et CFDT le 2018-12-07 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T05018000626
Date de signature : 2018-12-07
Nature : Avenant
Raison sociale : ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PAR
Etablissement : 30938290100010 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-07

AVENANT N°7 A L’ACCORD ENTREPRISE DU 14/06/2000 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

CHAPITRE II : REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 12 : Lissage des rémunérations :

Pour l’année 2018, le solde des RTT sera reporté en 2019.

En accord avec les partenaires sociaux de l’entreprise, les négociations pour un compte épargne temps aboutiront pour début 2019. Les salariés d’ ??? pourront affecter à leur convenances les heures de RTT 2018 reportées en 2019 et celles de l’année 2019 non prises.

Les autres clauses de l’accord et avenants restent inchangés.

Ce présent avenant entre en application à compter du 1 janvier 2019 pour une durée indéterminée.

Fait à Digulleville le 7 décembre 2018.

En 5 exemplaires

Pour ACPP Pour la CFDT

Responsable Ressources Humaines Délégué Syndical CFDT

Pour la CGT

Délégué Syndical CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com