Accord d'entreprise "Sixième avenant à l'accord sur la prise en compte de l'expertise et de la polyvalence dans la définition des coefficients" chez SPONTEX
Cet avenant signé entre la direction de SPONTEX et les représentants des salariés le 2018-06-20 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le travail de nuit.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06018000332
Date de signature : 2018-06-20
Nature : Avenant
Raison sociale : SPONTEX
Etablissement : 30955204000052
Travail nocturne : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-20
Sixième avenant
à l’accord sur la prise en compte de l’expertise et de la polyvalence
dans la définition des coefficients.
Entre, d'une part
La Direction Générale de SPONTEX S.A.S représentée par :
M.XXX, Directeur
Et, d’autre part
M. XXX représentant les syndicats XXX
Préambule
Compte tenu de l’installation de la nouvelle ligne de production, un nouveau poste a été créé et des modifications de postes ont été effectuées au sein de l’atelier PPF. Ces modifications nécessitent d’être prise en compte dans la polyvalence.
Cet avenant a, donc, pour objet de prendre en compte :
Les évolutions des postes apportées à PPF, à savoir :
Création du poste de conducteur de la ligne HOT MELT
Suppression du poste de coordinateur CDC
Création du poste Agent de Finissage CDC
Mise à jour à PFF des « 15 points de nuit »
Cet avenant va permettre également la révision des points de polyvalence ainsi que les coefficients attribués pour PSO et PPF
Evolutions des postes à PPF
Ligne HOT MELT
Article 1 : Cotation du poste
La nouvelle ligne de Production « HOTMELT » contraint à créer un nouveau poste de conducteur de ligne « HOTMELT »
Compte tenu de la complexité et de l’étendue du périmètre concerné dans l’atelier PPF, le coefficient déterminé pour l’opérateur titulaire du poste sera de 270.
Article 2 : Poids du poste
Dans le cadre de la polyvalence et au regard de la complexité des tâches demandées, le poids du poste « Conducteur de ligne HOTMELT » est coté à 7.
Le poste «Tri ligne HOT MELT » est coté 1 point.
Les fiches d’habilitation de ces deux postes ont été mises à jour et se trouvent en annexe 1 et 2 du présent avenant.
La date d’entrée en vigueur de la cotation du poste est celle la date de signature du présent avenant.
Suppression du poste de coordinateur CDC
Le poste de coordinateur CDC pour des raisons de service est supprimé. Par conséquent, ce poste n’est plus intégrable dans le système de polyvalence.
Poste Agent de finissage CDC
Article 1 : Cotation du poste
Après avoir défini l’organisation de l’activité autour du poste d’Agent de finissage CDC, il a été convenu de coter ce poste au coefficient 255,
Article 2 : Poids du poste
Au regard de la complexité des tâches demandées de la responsabilité du contrôle, le poids du poste est coté à 3.
La fiche d’habilitation du nouveau poste a été mise à jour et se trouve en annexe 2 du présent avenant.
15 points de nuit
Il a été convenu qu’au 01/01/19, les 15 points de nuit seront retirés pour tous ceux n’ayant pas de fait de nuit en décembre 2018.
La mention « 15 points de nuit » apparaitra sur le bulletin de paie dès lors que des nuits auront été réalisées le mois précédent (règle du décalage de paie pour les éléments variables).
Révision des points de polyvalence et Coefficients PSO et PPF
Il a été convenu que les points attribués et les coefficients accordés au titre de la polyvalence seraient revus en fonction de la tenue ou non des postes.
Cette révision prendra effet au mois de Juillet 2018. Les salariés concernés recevront un courrier nominatif leur précisant leur nombre de points acquis à date ainsi que le coefficient revu. Aucune diminution de salaire n’est prévue.
Il convient à compter de 2019 de revoir chaque année tous les points attribués et les coefficients lors de l’Entretien Individuel Annuel.
Une commission formation exceptionnelle aura lieu en Mars de chaque année.
Le service Ressources Humaines sera le garant du suivi de la polyvalence en concertation avec les services concernés.
Mise en place, durée et formalités de dépôt
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les fiches d’habilitations des postes de « Conducteur de ligne HOTMELT », « Tri Ligne HOTMELT » et « Agent de Finissage CDC » sont jointes en Annexe 1, 2 et 3.
Cet avenant peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois.
Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
Les formalités de dépôts seront effectuées dans les plus brefs délais par la Direction.
Fait à Beauvais, le 20/06/2018 En 5 exemplaires originaux dont
1 pour la DIRECCTE de l'Oise,
1 pour chaque signataire,
1 à titre d’archive au service RH
Pour les Organisations Syndicales Pour la Société
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