Accord d'entreprise "Accord sur la prorogation de la négociation de l'accord d'entreprise du CI ORTF" chez CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV et le syndicat CGT et Autre et CFDT le 2018-07-31 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre et CFDT
Numero : T07518003793
Date de signature : 2018-07-31
Nature : Accord
Raison sociale : COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TEL
Etablissement : 30960854500013 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-31
ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA NEGOCIATION
DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU CI ORTF
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Comité Interentreprises des Organismes de Radio Télévision Français (CI ORTF) dont le siège social est 116 avenue du Président Kennedy – 75016 PARIS, représenté par, Secrétaire du CI ORTF
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentées par leur délégué syndical :
Syndicat CGT/ U.S.P.A.O.C,
Syndicat CFDT,
Syndicat CNT,
D’autre part
Préambule
Le Bureau des Elus a procédé à la dénonciation de l’accord d’entreprise collectif du CI ORTF du 14 mai 2009, révisé le 13 juillet 2013, le 30 novembre 2017.
Il s’agissait d’ouvrir des négociations, dans un esprit de transparence et de loyauté, avec l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein du CI ORTF aux fins d’élaborer un statut collectif qui répondra au mieux aux besoins du CI ORTF et de ses salariés.
Après plusieurs réunions de négociations et à défaut d’aboutissement à fin juillet 2018,
Il est convenu ce qui suit :
En raison de la période estivale, les parties signataires décident d’un commun accord de cesser les négociations dans le cadre de l’accord d’entreprise du CI ORTF.
Les parties s’engagent à reprendre et poursuivre les négociations au mois de septembre 2018.
La négociation de l’accord d’entreprise du CI ORTF est ainsi prorogée jusqu’au 31 octobre 2018.
Fait à Paris, le 31 juillet 2018
En 5 exemplaires originaux
Pour le Bureau des élus Pour les Organisations Syndicales
La secrétaire du CI ORTF
La CGT/USPAOC
La CFDT
La CNT
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