Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE" chez CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE et le syndicat CFTC et CGT-FO le 2018-03-07 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT-FO

Numero : T07518000019
Date de signature : 2018-03-07
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE GESTION COIFFURE
Etablissement : 30986814900571 Siège

Calendrier des négociations : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (2018-01-10) AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (2018-06-06) PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (2020-01-22) AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (2019-03-20) PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (2019-01-21)

Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-07

AVENANT N° 1

AU PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le CEGECO AGC, dont le siège social est actuellement situé au 40 rue Lucien Sampaix 75010 PARIS, représenté par sa Présidente en exercice ou son suppléant (en cas d’empêchement) assistée par des membres de la Direction Administrative.

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Association,

  • Délégué Syndical de la Confédération française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.- CSFV) 35 Quai de La Loire 75019 Paris

  • Délégué Syndical, de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (C.G.T.- F.O.) Syndicat Force Ouvrière du personnel des organismes sociaux divers de la région parisienne 131 rue Damrémont 75018 PARIS

D’AUTRE PART,

Le 10 janvier 2018, les partenaires sociaux ont signé un protocole d’accord fixant les modalités de la négociation annuelle obligatoire. Cet accord prévoyait la tenue d’une première réunion prévue le 14 mars 2018.

La Direction en accord avec les partenaires sociaux ont souhaité reporter cette première réunion au 12 avril 2018 à 10h.

Par ailleurs, compte tenu des points de négociation restant en suspens, les parties se retrouveront au cours d’une seconde réunion prévue le 22 mai 2018 à 10 h.

C’est l’objet même du présent avenant que de formaliser ces nouvelles modalités d’organisation de la négociation et cet accord des parties.

Fait à Paris, le 7 mars 2018

En cinq (5) exemplaires dont un exemplaire original est remis à chaque délégation

Pour le CEGECO AGC Pour la C.F.T.C. Pour la C.G.T/F.O.

Le Président, Le Délégué Syndical, Le Délégué Syndical,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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