1. PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2022

Entre les soussignés :

La Société BERNARD ROYAL DAUPHINE, dont le siège social est situé à 15 ROUTE D’ALLEX 26400 GRANE, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 310 046 610 000 , représentée par X agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes ;

D’une part,

Les syndicats représentatifs au sein de la société :

• C.F.D.T. représenté par X, agissant en qualité de Délégué syndical,

• C.G.T. représenté par X, agissant en qualité de Délégué syndical,

D’autre part,

Préambule

Conformément à l’accord de méthode conclu le 10 mars 2022, les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées au cours de trois réunions qui se sont tenues le 29 mars, le 1^er avril et le 21 avril 2022.

Les négociations ont été engagées sur :

• Les salaires effectifs et éléments accessoires et notamment les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

• La durée effective et l’organisation du temps de travail

Dans ce cadre, il a ainsi été négocié et convenu l’accord suivant.

Article 1 : Cadre général

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société BERNARD ROYAL DAUPHINE. Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes les dispositions légales réglementaires conventionnelles ou autre susceptibles d’intervenir ultérieurement.

Article 2 : Evolution des salaires

Il est convenu entre les parties une revalorisation de la masse salariale au 1^er janvier 2022 selon les conditions ci-après, et s’applique selon la grille ci-dessous sur les salaires de base non-cadres au 1^er janvier 2022.

A compter du 1^er janvier 2022, la grille de salaire applicable au sein de BERNARD ROYAL DAUPHINE est la suivante, pour un montant de salaire mensuel brut de base correspondant à un temps plein :

Un rappel de salaire sous forme de prime est versé sur la paie de mai 2022, correspondant au montant de l’augmentation du salaire de base des mois de janvier, février, mars et avril 2022.

Pour les collaborateurs ayant un salaire supérieur au minimum de la grille, il sera appliqué les mêmes augmentations aux mêmes périodes. Les salaires temps partiel sont proratisés.

3. Article 2 : Prime d’habillage

   La prime d’habillage est revalorisée et passe de 0.97 € à 1.29 €.

   Article 3 : Clause de revoyure

Les parties conviennent de se revoir au cours du mois d’octobre 2022 afin d’examiner ensemble l’évolution du contexte économique global.

Article 4 : Publicité et Dépôt

Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature pour une durée indéterminée et est remis contre récépissé à chaque organisation syndicale représentative dans le périmètre de l’accord à l’issue de la séance de signature.

Le présent accord est déposé par la Partie la plus diligente sur support électronique auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de la Drôme, et en un (1) exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence.

Fait à Grane,

Le 21 avril 2022

En trois exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Pour la société Pour le syndicat CFDT

X X

Pour le syndicat CGT

X