Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez LEGUAY EMBALLAGES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LEGUAY EMBALLAGES et les représentants des salariés le 2018-07-23 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A04518003952
Date de signature : 2018-07-23
Nature : Accord
Raison sociale : LEGUAY EMBALLAGES
Etablissement : 31057843000020 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-23
PROCES-VERBAL D’ACCORD
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre les soussignés :
la société LEGUAY EMBALLAGES
dont le siège social est situé à St Cyr en Val
représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur d’exploitation,
d’une part,
Monsieur
Délégué syndical de la Confédération CFDT
d’autre part.
Conformément à l’article L. 2242-4, du code du travail, les signataires se sont réunis dans le cadre de la négociation annuelle les :
- 27 juin 2018 à 17 h 00
- 05 juillet 2018 à 14h30
- 23 juillet 2018 à 16 h 00.
A l’issue de ces réunions, les signataires ont constaté leur accord dans les termes qui suivent, et établissent donc le présent procès-verbal suivant.
ARTICLE 1 : AUGMENTATION GÉNÉRALE
0.50% au 1 juillet 2018
ARTICLE 2 : TICKETS RESTAURANT
Nouvelle valeur faciale à 6.50€ au 1 septembre
ARTICLE 3 :
Prime exceptionnelle de 120€ sur paie de juillet 2018
Le présent accord sera déposé par l’employeur auprès de la DDTE et du conseil de prud’hommes dont l’entreprise dépend.
Fait à St Cyr en Val, le 23 juillet 2018.
Pour la société Pour la délégation syndicale CFDT
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