Accords d'entreprise chez COUGNAUD CONSTRUCTION
Les négociations entre la direction de COUGNAUD CONSTRUCTION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COUGNAUD CONSTRUCTION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COUGNAUD CONSTRUCTION
Siret : 31060168700026
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-10)
- UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
- UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 10/12/2017 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-12-20)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-24)
- Un accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION SAS pour l'année 2020 (2019-12-19)
- Un accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles pour faire face à la reprise d'activité qui fait suite à la période de confinement liée à l'épidémie du COVID19 (2020-04-14)
- UN AVENANT N°1 PORTANT RÉVISION A L'ACCORD DU 26/07/2016 RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET A LA MIXITÉ DES EMPLOIS (2019-11-07)
- UN AVENANT N° 1 PORTANT REVISION A L'ACCORD DU 26/07/2016 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEC2P) (2019-11-07)
- UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-11-06)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-11-06)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-10)
- UN AVENANT A L'AVENANT DE REVISION DU 20/12/2018 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-06-25)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-15)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLOIEMENTS DU TELETRAVAIL (2021-10-26)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2022-03-23)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DU PERSONNE DE LA SOCIETE COUGNAUD CONSTRUCTION SAS VERS LA SOCIETE COUGNAUD SAS (2022-05-19)