Accord d'entreprise "NAO" chez ACTEA (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Procès Verbal d’accord

Première réunion du 27 novembre 2018

La première réunion NAO s’est tenue le 27 novembre 2018, la délégation de la CGT composée de ……, rencontrait la Direction,………….. représentant…………………..

Toutes les réunions se tiendront au siège social à WASSELONNE.

Trois réunions sont tenues à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire :

• 27 novembre 2018

• 04 décembre 2018

• 07 décembre 2018

Cette première réunion constitue en une réunion préparatoire des négociations.

La Direction présentera différents documents au cours de la prochaine réunion :

◊ Etude sur l’égalité professionnelle femme/homme au sein de notre société

◊ Durée et organisation du travail

◊ Etude sur le marché des logements en France

◊ Etude sur l’évolution de la production de notre société

Deuxième réunion du 04 décembre 2018

La deuxième réunion s’est tenue le 04 décembre 2018.

La Direction a rappelé que la conjoncture est difficile. Pour l’activité, le marché de la menuiserie et du bâtiment en général est encore à la peine et les prévisions ne sont pas optimistes. En effet, le nombre de logements autorisés à fin octobre 2018 est en régression de -4.1% sur notre région Grand Est (cumul des 12 derniers mois).

La Société a fabriqué cette année 20900 châssis, correspondant à une année dite « moyenne ».

La Direction a rappelé que la moyenne des châssis fabriqués depuis la reprise en 2007 étant de 20120 menuiseries/an environ.

Lors de cette réunion il a été convenu :

• Rémunération

Aucune augmentation générale de la masse salariale n'est prévue. Seule les augmentations obligatoires seront appliquées (augmentation du SMIC et augmentation des salaires minima mensuels de la convention de la Plasturgie).

L’accord datant du 21 Mai 2012 sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise va être modifiée.

• Le temps de travail

Aucun changement sur le temps de travail. La durée de travail effective est de 35 heures hebdomadaires.

L'annualisation du temps de travail pour le personnel de l'atelier est traitée par un accord spécifique.

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Après étude des salaires par emploi dans notre société, il en ressort aucune discrimination en termes de rémunération. Peu de changement (embauche) depuis l’année précédente n’a été observé.

Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise à été signé fin en novembre 2016.

Troisième et dernière réunion du 07 décembre 2018

Un procès verbal d’accord est signé ce jour.

Fin des NAO de 2018.

Fait à Wasselonne, le 07 décembre 2018.

La Direction, La CGT