Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE JOURS FIXES 2018" chez STRYKER SPINE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STRYKER SPINE et le syndicat CGT et CFDT le 2017-11-07 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : A03318007369
Date de signature : 2017-11-07
Nature : Accord
Raison sociale : STRYKER SPINE
Etablissement : 31096730200038 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
ACCORD JOURS FIXES 2019 (2018-11-12)
Accord CA jours fixes 2021 (2021-02-15)
ACCORD CA JOURS FIXES 2020 (2019-11-08)
Accord CA jours fixes 2022 (2021-10-11)
Accord jours fixes 2022 (2022-04-04)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-07
ACCORD D’ENTREPRISE JOURS FIXES 2018
Entre : La Société STRYKER SPINE SAS
xx
xx
Représentée par XX
D’une part,
Et : Le Syndicat C. F. D. T.
Représenté par XX
Et : Le Syndicat C. G. T.
Représenté par XX
D’autre part,
Dûment habilitées aux fins des présentes.
Les parties ont signé le 13 mai 2011 un accord d’entreprise définissant en son article 4 les jours de congés supplémentaires pour le personnel posté en 2*8 et 3*8. Cet article prévoit que les signataires de l’accord se réunissent chaque année au mois de novembre pour définir les dates des (2) deux jours de congés fixes pour l’année suivante.
Le 7 novembre 2017, les parties se sont réunies. Elles ont convenu des dispositions suivantes et ont signé le présent accord.
ARTICLE 1 – Jours de congés supplémentaires pour le personnel posté en équipe 2*8 et 3*8 :
Pour 2018, les 2 jours de congés supplémentaires ont été fixés au Lundi 7 mai 2018 et au lundi 24 décembre 2018.
Les parties signataires se réuniront au mois de novembre de chaque année pour définir les 2 jours de congés supplémentaires de l’année suivante.
ARTICLE 2 – Mesures pour le personnel en équipe de nuit le 30 avril 2018:
Les collaborateurs en équipe de nuit la semaine 18 devront poser (2) deux heures de repos compensateur de nuit le 30 avril 2018.
ARTICLE 3 – Publicité:
Le présent accord sera envoyé par la Direction de la société dans les huit jours de sa signature à la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine, et au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Mention de son existence sera portée sur le tableau d’affichage de la Direction.
Un exemplaire sera également transmis sur support électronique à l’autorité administrative.
Fait à Cestas, le 7 novembre 2017
En 6 exemplaires, dont un pour chacune des parties,
Un pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes
Et 2 exemplaires (dont 1 version électronique) pour la DIRECCTE
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