Accords d'entreprise chez SOCIETE-MISSENARD QUINT B
Les négociations entre la direction de SOCIETE-MISSENARD QUINT B et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE-MISSENARD QUINT B précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE-MISSENARD QUINT B
Siret : 31109848700284
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-04)
- ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES (2018-10-04)
- ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-03)
- ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-09-03)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-07-25)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2019-12-03)
- Un accord sur la périodicité de l'entretien professionnel (2020-03-13)
- Un accord d'entreprise relatif au dislogue social (2020-03-13)
- accord relatif au regime complémentaire "incapacité, invalité et décès" (2018-12-14)
- accord relatif au regime de prevoyance complémentaire d incapacité, invalidité et décès (2018-12-17)
- ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-03)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (2018-12-17)
- avenant n°2 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2018-12-17)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2018-12-17)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2020-12-10)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE PRISE DE CONGES PAYES ET DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-03-23)
- avenant n°4 à l'accord collectif relatif au regime complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-12-21)
- accord collectif relatif àà la négociation obligatoire sur les salaires (2021-12-17)
- avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès (2021-12-21)
- avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyancecomplémentaire incapacité, invalidité et décès (2021-12-21)
- avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès (2021-12-21)
- avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2021-12-21)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (2022-10-12)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (ETAM) (2022-10-12)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-20)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2022-12-16)
- AVENANT N°1: ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2023-10-05)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNNEMENT DU CSE (2023-10-05)
- AVENANT N°1: ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (2023-10-05)
- AVENANT N°1 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (2023-10-05)