Entre :

L'UES Sodexo Sports et Loisirs, dont le siège social est situé 6 rue de la Redoute, 78 280 GUYANCOURT, représentée par Nom Prénom, en sa qualité de Directeur Général.

d'une part,

et

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

• SNS-FO, représentée par Nom Prénom,

• CFDT, représentée par Nom Prénom,

• CFE-CGC, représentée par Nom Prénom,

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les Partenaires Sociaux et la Direction de l'entreprise se sont rencontrés le 14 décembre 2017, le 27 décembre 2017, le 11 janvier 2018, le 30 janvier 2018, le 6 février 2018 afin de négocier l'évolution des salaires au 1er janvier 2018, et d'envisager certaines mesures sociales.

Au terme de la réunion du 6 février 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de l'UES Sodexo Sports et Loisirs sous contrat

à durée indéterminée, hors les cadres dirigeants, sans condition d'ancienneté.

Article 2 : Objet de l'accord

En préambule, la Direction rappelle que les négociations ont été menées avec le double souci de mettre en œuvre l'ensemble des dispositions négociées et de concilier au mieux les intérêts des collaborateurs et les enjeux de développement de l'activité.

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1. Augmentation générale

A effet du 1er janvier 2018, les salariés de l'UES Sodexo Sports et Loisirs bénéficieront des augmentations suivantes: (A l'exception des salariés en période probatoire ou de préavis)

Salaires de base jusqu'à à 2500 €* bruts :

1.8 % d'augmentation générale brute du salaire de base.

Salaires de base compris entre 2501 €* et 3500 € bruts :

1,5 % d'augmentation générale brute du salaire de base.

Salaires de base compris entre 3501 € et 4500 €* bruts :

1,5 % d'augmentation générale brute du salaire de base.

Salaires de base supérieurs à 4500 €* bruts:

1,0% d'augmentation générale, assortie d'une enveloppe supplémentaire de 0,5% à répartir individuellement sur la base du pro meritis (hors promotions éventuelles)

* La base de référence retenue est le salaire brut de base, hors primes éventuelles, et ramenés à un équivalent temps plein.

2. Qualité de vie au travail Télétravail :

La Direction s'engage à négocier un accord sur le télétravail au cours de l'année fiscale avec les Organisations Syndicales. En tout état de cause, un tel accord serait réservé à certaines fonctions.

Handicap au travail :

La Direction s'engage à poursuivre les actions engagées au sein du groupe Projet Handicap et en informer régulièrement les Organisations Syndicales.

) Egalité Professionnelle Homme Femme :

La Direction s'engage à faire un point sur le sujet d'ici à 6 mois avec les Organisations Syndicales sur

l'accord en vigueur.

Droit à la déconnexion :

La Direction s'engage à faire un point sur le sujet d'ici à 6 mois avec les Organisations Syndicales sur l'accord en vigueur.

Mutuelle:

La Direction s'engage à étudier certains points concernant la mutuelle avec les partenaires sociaux, accompagnés de la Commission Mutuelle au cours de l'année fiscale .

2/3 r(_,

Ancienneté

La Direction a pris en compte les demandes des organisations syndicales quant à l'ancienneté et étudiera au cours de l'année la faisabilité d'une mise en place éventuelle de congés/ primes d'ancienneté au sein de l'UES.

4. Programme Malin

Le programme Malin a été lancé l'année dernière. Cette année, Sodexo Sports et Loisirs relance ce programme pour les nouveaux salariés répondant aux critères définis par le programme.

Ce programme soutient les jeunes parents dans le quotidien pour l'alimentation des tout-petits.

Il permet d'avoir accès à des bons de réduction pour l'alimentation des jeunes enfants, des réponses aux questions et des conseils personnalisés.

5. Journée de bénévolat Stop Hunger

Sodexo Sports et Loisirs soutient les collaborateurs qui souhaitent s'engager en agissant le temps d'une journée auprès d'une association luttant contre la faim. Chaque collaborateur, s'il le souhaite, a la possibilité de bénéficier d'une journée payée, une fois par an, afin de découvrir le monde associatif ou de continuer à s'engager dans une action de proximité auprès d'associations.

Les modalités pour bénéficier de cette journée annuelle sont les suivantes:

./ Être en COI depuis au minimum un an

./ Choisir en commun accord avec le manager son jour d'absence

./ Remettre au manager un justificatif signé par l'ONG.

Article 3 : Application de l'accord

Les parties sont convenues d'un commun accord de mettre en œuvre ces dispositions à compter du 1er

janvier 2018.

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE des Hauts de Seine ainsi qu'au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne.

Fait à Boulogne, le 06 février 2018

Pour La Direction

Nom Prénom, Directrice des Ressources Humaines

Pour la CFDT, Nom Prénom

PourFO,

Nom Prénom

Pour la CFE-CGC Nom Prénom

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