Accord d'entreprise "Négociation Annulelles Obligatoires du 17/02/2020" chez SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

DE L’UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS

(Sodexo Sports et Loisirs SAS et GEDEX)

ACCORD D’ENTREPRISE du 18 FEVRIER 2020

Entre :

L’UES Sodexo Sports et Loisirs, dont le siège social est situé 6 rue de la Redoute, 78 280 GUYANCOURT, représentée par M , en sa qualité de

d’une part,

et

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

• SNS-FO, représentée par Mr. Finifet LEFRANC

• CFDT, représentée par Mr. Albert REDON

• CFE-CGC, représentée par Mr. Aldo BONASERA

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les Partenaires Sociaux et la Direction de l’entreprise se sont rencontrés le 18 décembre 2019, le 7 janvier, ainsi que le 17 février 2020 afin de négocier l’évolution des salaires au 1^er janvier 2019, et d’envisager certaines mesures sociales.

Au terme de la réunion du 17 février 2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Préambule :

En ouverture de la négociation annuelle obligatoire, la Direction présente comme chaque année un certain nombre d’information concernant les exercices passés et celui en cours (situation économique de l’entreprise, situation du marché, évolution de la situation salariale par statut et par genre, etc.).

Au terme de plusieurs réunions afin de permettre à chaque partie de réfléchir sur les mesures réciproquement proposées, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES Sodexo Sports et Loisirs (constituée des entités Sodexo Sports et Loisirs SAS et GEDEX).

Article 2 : Objet de l’accord

En préambule, la Direction rappelle que les négociations ont été menées avec le double souci de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions négociées et de concilier au mieux les intérêts des collaborateur(trice)s et les enjeux de développement de l’activité.

1. Augmentation générale

A effet du 1er janvier 2020, les salarié(e)s de l’UES Sodexo Sports et Loisirs, ayant une ancienneté d’au moins 6 mois au 31 décembre 2019, bénéficieront des augmentations suivantes :

• Salaires de base inférieur à 2500 €* bruts :

1.3 % d'augmentation générale brute du salaire de base.

• Salaires de base compris entre 2500 €* et 4500 €* bruts :

1 % d'augmentation générale brute du salaire de base.

• Salaires de base supérieurs à 4500 €* bruts :

0.6 % d’augmentation générale brute du salaire de base ainsi qu’une enveloppe de 0.4 % qui sera répartie au pro meritis sur décision managériale.

* La base de référence retenue est le salaire brut de base, hors primes éventuelles, et ramenés à un équivalent temps plein au 31 décembre 2019.

Ne sont pas inclus les salarié(e)s ayant bénéficié d’une augmentation de salaire au mois de janvier 2020.

2. Ancienneté

Après discussion entre la Direction et les Organisations Syndicales, il a été décidé d’octroyer un jour supplémentaire de repos par an pour tous les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté.

Ce jour s’acquiert au 1^er juin de l’année anniversaire et doit être pris entre le 1^er juin et le 31 mai (période de référence des congés payés).

Pour les salarié(e)s directement concerné(e)s dès 2020, cette journée sera acquise au 1^er juin 2020.

3. Qualité de vie au travail

Télétravail :

L’accord de télétravail désormais signé, la Direction s’engage refaire une communication pour promouvoir ce dispositif au sein de l’entreprise. Les organisations syndicales seront également destinataires de ces communications. Un reporting régulier continuera d’être effectué auprès des nouveaux élus du CSE.

Handicap au travail :

Le groupe Projet Handicap s’appelle désormais Actions Handicap.

L’équipe pluridisciplinaire poursuit les actions engagées auprès des équipes du terrain et du siège, et en informe régulièrement les Organisations Syndicales.

Au-delà des actions quotidiennes, le prochain RDV important sur le Handicap sera les DUODAYS le 14 mai 2020.

Egalité Professionnelle Homme Femme :

Un accord sur l’égalité professionnelle Homme Femme a été signé en 2019 avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Une enveloppe de 0,20 % est octroyée pour améliorer le respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en coordination avec la Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines.

Droit à la déconnexion :

La Direction est très attentive à ce sujet de la déconnexion. Elle s’engage à faire un point sur le sujet d’ici à 6 mois avec les Organisations Syndicales sur l’accord en vigueur.

4. Journée de bénévolat Stop Hunger

Comme les trois années précédentes, Sodexo Sports et Loisirs soutient les collaborateur(trice)s qui souhaitent s’engager en agissant le temps d’une journée auprès d’une association luttant contre la faim. Chaque collaborateur(trice), s’il le souhaite, a la possibilité de bénéficier d’une journée payée, une fois par an, afin de découvrir le monde associatif ou de continuer à s’engager dans une action de proximité auprès d’associations.

Les modalités pour bénéficier de cette journée annuelle sont les suivantes :

• Être en CDI depuis au minimum un an

• Choisir en commun accord avec le manager son jour d’absence

• Remettre au manager un justificatif signé par l’ONG.

Article 3 : Application de l’accord

Les parties sont convenues d’un commun accord de mettre en œuvre ces dispositions à compter du 1^er janvier 2020.

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE des Hauts de Seine ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne.

Fait à Boulogne, le 17 février 2020

Pour la Direction, Pour la CFDT,

Pour FO,

Pour la CFE-CGC