Accord d'entreprise "NAO 2020" chez ASSOCIATION JEAN LACHENAUD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION JEAN LACHENAUD et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO et CFE-CGC le 2020-12-09 est le résultat de la négociation sur les formations, le compte épargne temps, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO et CFE-CGC

Numero : T08320002919
Date de signature : 2020-12-09
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION JEAN LACHENAUD
Etablissement : 31121005800062 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-09

Négociation Annuelle Obligatoire 2020

ACCCORD D’ENTREPRISE

Entre

Le Président du Conseil d’Administration de l’Association Jean Lachenaud

Et

Les délégués syndicaux centraux représentant les Organisations Syndicales des établissements gérés par l’Association Jean Lachenaud,

Il a été conclu ce qui suit :

1/

Demande des OS Réponse du Président

Jours de sujétion spéciale pour les cadres et agents de maitrise de Fréjus et Ploémeur

(3 jours)

Application stricte de la Convention Collective.

Les jours de sujétion spéciale sont à la discrétion des Directeurs

2/

Demande des OS Réponse du Président

Compte épargne temps

Réécriture et complément

En cours de rédaction en collaboration avec les OS

3/

Demande des OS Réponse du Président

Formation professionnelle

Temps de déplacement, temps de formation, frais de déplacement, d’hôtel et de restauration

En cours de rédaction en collaboration avec les OS

4/

Demande des OS Réponse du Président

Accord de 2016

Evaluation des jours fériés en fonction du temps de travail réel

Accord appliqué : fait


5/

Demande des OS Réponse du Président
Prise en charge financière des cotisations des infirmiers et kinés pour leur ordre respectif Refus du Président

6/

Demande des OS Réponse du Président
Paramétrage Octime Le paramétrage de tous les établissements sera effectif avec la mise en place du SIRH début 2021

7/

Demande des OS Réponse du Président
Augmentation des salaires Refus du Président

8/

Demande des OS Réponse du Président
Prime de fin d’année Refus du Président

9/

Demande des OS Réponse du Président
Prise en charge financière du temps d’allaitement A l’approbation des Directeurs

10/

Demande des OS Réponse du Président
1 jour de CP en plus pour 20 ans d’ancienneté

Accord

Ce sujet définitivement clos

11/

Demande des OS Réponse du Président

BDUS

Mise en place

Il est demandé aux organisations syndicales de faire parvenir au siège les items qu’ils souhaitent voir figurer dans cette BDUS

12/

Demande des OS Réponse du Président
Entretiens professionnels Il sera utilisé comme modèle le triptyque d’entretien professionnel de l’établissement Le Divit

Fait à Toulon, 9 Décembre 2020

Président du CA de l’Association Jean Lachenaud
Délégué Syndical Central FO Délégué Syndicale Central CFDT
Délégué Syndical Central CFE CGC Déléguée Syndicale Central CFTC
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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