Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE JOURS CARENCE DES ARRÊTS MALADIES POUR LE PERSONNEL NON CADRE" chez AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES (Siège)

ACCORD RELATIF À LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES JOURS DE CARENCE DES ARRÊTS MALADIES POUR LE PERSONNEL NON CADRE

Entre AIDER Santé dont le Siège Social est situé au 787 Rue de la Valsière, 34 790 GRABELS, représentée par , en sa qualité de Directrice,

D’une part,

Et,

Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXXX, délégué syndical,

le syndicat CFTC, représenté par XXXX, délégué syndical,

le syndicat FO, représenté par XXXX, délégué syndical,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Les organisations syndicales représentatives au sein d’AIDER Santé et la Direction ont convenu de conclure un accord à durée déterminée de 4 mois sur la prise en charge des jours de carence du fait des arrêts maladies des salariés non cadres.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique uniquement aux salariés non cadres d’AIDER Santé.

Article 2 : Prise en charge partielle des jours de carence pour maladie

Il est expressément convenu entre les parties que, au cours de la durée du présent accord, l’employeur maintiendra intégralement le salaire de tout salarié non cadre pendant la 3^ème journée de carence de l’arrêt maladie. Ce maintien s’effectuera sur chaque arrêt maladie.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il prendra effet à compter du 01/01/2018 et cessera donc tout effet le 30/04/2018.

Cependant, il est expressément convenu entre les parties que les signataires se rencontreront 3 mois avant l’échéance du terme du présent accord afin d’établir un bilan de sa mise en œuvre et d’engager une éventuelle renégociation.

Article 4 : Révision

Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord ne pourra être révisé par voie d’avenant que par l’employeur et par les organisations syndicales représentatives signataires ou ayant adhéré au présent accord.

Article 5 : Validité, dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord a été signé le 28/12/2017 après consultation du Comité d’Entreprise de l’AIDER le 21/12/2017.

Il a été établi en tant d’exemplaires originaux que nécessaires, chaque organisation syndicale disposant d’un exemplaire original.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail. Un exemplaire papier et un exemplaire numérique du présent accord seront déposés à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Hérault et un exemplaire papier sera remis au greffe du Conseil des prud’hommes de Montpellier.

Il fera également l’objet d’une publication sur le tableau d’affichage de la Direction ainsi que sur le réseau informatique.

Fait en 6 exemplaires à Grabels, le 28/12/2017.

Pour les organisations syndicales : La Direction :

XXXX

CFE- CGC représentée par XXXX

CFTC représentée par XXXX

FO représentée par XXXX