Synthèse des négociations collectives annuelles obligatoires 2018.

Entre

La société L’Etoile

Sise Ruelle Sanson

Représentée par XXXXXXXXXXXX , Président

Et

L’Union Départementale Force Ouvrière des Ardennes

Représentée XXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale élue aux Délégués du Personnel de la Société.

Les négociations annuelles collectives entre les parties sont régies conformément à la loi du 20 Août 2010 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Les parties ont abordé les points suivants lors de la réunion du 05 juin 2018.

Les thèmes négociés ont été préalablement proposés par courrier dans les délais impartis et sont les suivants :

• Temps de travail, rémunération et partage de la valeur ajoutée,

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qualité de vie au travail,

• Modalité.

Conformément à l’Article L2242-2 du Code du Travail, Mme XXXXXXXXXXXX reconnaît avoir reçu de la part de la direction de la Société L’ETOILE afin de lui permettre une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes, concernant les emplois et les qualifications, les salaires payés et l’organisation du temps de travail – les informations suivantes pour préparer la présente négociation :

• Présentation des données de l’entreprise (effectif, répartition, moyenne des salaires travailleurs handicapés) ;

• Répartition par coefficients ;

• Pyramide des âges ;

• Plan de formation.

Les éléments sont annexés au présent accord.

Chapitre 1 - Temps de travail, rémunération et partage de la valeur ajoutée

Temps de travail

Accord de principe pour une mise en place de la modulation d’horaire. Une réunion spécifique sera programmée.

Rémunération

Bien que la tenue des objectifs sur l’exercice passé soient insuffisants, La direction propose d’augmenter de 1% les salaires à partir de la paie du mois de novembre 2018 en contrepartie des efforts des salariés.

Accord de la déléguée.

Partage de la valeur ajoutée

Pas de changement par rapport au système actuel.

Chapitre 2 – Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qualité de vie au travail

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Pas de remarque particulière.

Qualité de vie au travail

Pas de remarque particulière.

Chapitre 3 – Modalité de l’accord

Conformément à l’article L2222-4 du code du travail, le présent accord est valable 5 ans.

En tout état de cause, douze mois après le début des négociations, la Direction convoquera les syndicats représentatifs pour une réunion qui aura lieu quinze jours après la convocation pour négocier les points suivants :

• Temps de travail, rémunération et partage de la valeur ajoutée,

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qualité de vie au travail.

Conformément à la législation, le présent accord est déposé à la DIRRECTE en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Il est accompagné, le cas échéant, des pièces dont la liste est donnée par l’article D. 2231-7 du code du travail.

Un exemplaire est également déposé au Conseil des Prud’hommes de Charleville-Mézières.

Fait à Vivier au Court, le 05 Juin 2018

XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX

Déléguée Syndicale Force Ouvrière Président L’Etoile SAS