Accord d'entreprise "Accord sur les salaire 2019 - Société KALHYGE 3" chez KALHYGE 3 (Siège)

ACCORD SUR LES SALAIRES 2019

-

SOCIETE KALHYGE 3

PREAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION

Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées lors des réunions du 7 décembre et du 19 décembre 2018.

Elles ont donné lieux à l’établissement des dispositions suivantes qui s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société KALHYGE 3, sauf précision différente stipulée dans le présent accord.

SALAIRES

ARTICLE 1 – Augmentation par catégorie professionnelle

EGALITE PROFESSIONNELLE

ARTICLE 2 – effort de rattrapage des rémunérations

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ARTICLE 3 – Plan d’action sur la pénibilité

En 2018, une négociation s’est tenue pour le renouvellement de l’accord sur la prévention de la pénibilité au niveau du groupe KALHYGE.

Les parties ont constaté l’échec de ces négociations. Consciente que la sécurité et la lutte contre la pénibilité constituent cependant un enjeu majeur du groupe KALHYGE, la direction établira un plan d’action sur ce thème qui entrera en vigueur en début d’année 2019. Ce plan d’action fera l’objet d’une consultation du CSE de la société KALHYGE 3.

ARTICLE 4 – Equipement de protection individuelle

Des tests d’équipements de protection individuelle ont été réalisés sur plusieurs établissements du groupe KALHYGE au cours du dernier quadrimestre 2018. La direction s’engage à mettre en place en 2019 une politique de dotation d’équipements de protection individuelle adaptée à chacun des postes qui tiendra compte des résultats de ces tests.

INTERESSEMENT

ARTICLE 5 - Intéressement

La société KALHYGE 3 a signé le 20 novembre 2017 un accord d’intéressement pour une durée de trois ans [2018 – 2020]. Cet accord prévoit comme condition préalable au déclenchement de l’intéressement un seuil minimum de taux d’EBITDA. Il fixe comme critères d’attribution la performance économique, le taux de perte ainsi que le taux d’assiduité de la société.

APPLICATION DE L’ACCORD

ARTICLE 6 - Validité de l'accord et formalités de dépôt

Validité de l’accord

La validité du présent accord est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières l’élections des titulaires du comité social et économique, quel que soit le nombre de votants.

Toutefois, si les organisations syndicales signataires n’atteignent pas le seuil de 50% mais dépassent celui de 30% des suffrages exprimés aux élections susvisées, quel que soit le nombre de votants, une ou plusieurs organisations ayant recueilli plus de 30% des suffrages peuvent demander une consultation des salariés visant à valider l’accord. Celle-ci doit être notifiée par écrit à l’employeur et aux autres organisations syndicales représentatives dans un délai d’un mois à compter de la signature du présent accord. Au terme de ce délai, l’employeur peut demander l’organisation de cette consultation à condition toutefois qu’aucune organisation syndicale ne s’y oppose.

Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil des Prud’homme du siège de l’entreprise KALHYGE 3, conformément à l'article D.2231-2 du Code du Travail.

Les parties signataires actent que le présent accord contient des données sensibles relatives à la politique salariale de la société KALHYGE 3 dont la publication pourrait porter atteinte à ses intérêts. Pour cette raison, les parties signataires décident que les articles 1 et 2 du présent accord ne feront pas l’objet d’une publication sur la base de données nationale. Un document fixant ces restrictions est établi en annexe.

Fait à Dijon en 4 exemplaires, le 19 décembre 2018.

Pour la Direction

Pour le personnel

- FO