Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR L'ORGANISATION PARTICULIERE DU CHSCT" chez ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES et le syndicat CGT-FO et CGT le 2017-10-12 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : A03817006668
Date de signature : 2017-10-12
Nature : Accord
Raison sociale : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Etablissement : 31213869600017 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-12
ACCORD D’ENTREPRISE
Entre la Direction d’ALR représentée par Monsieur Xxx, Directeur,
Et le Délégué Syndical CGT, Monsieur
le Délégué Syndical FO, Monsieur,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Organisation particulière du CHSCT
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, le nombre légal de membres du CHSCT s’établit à 4 dont 1 relevant du collège Maîtrise/Cadre.
Les signataires conviennent compte tenu des particularités industrielles de l’entreprise d’accroître ce nombre et de le fixer à 5 dont 1 relevant du collège Cadre/Maîtrise.
Article 2 : Heures de délégation
Le volume global d’heures mensuelles de délégation de l’institution CHSCT défini par la Loi pour les 4 salariés légalement prévu est confirmé et ce volume est réparti mensuellement entre les 5 élus.
Article 3 : Durée
La présente décision est applicable pour la mandature de 2 ans débutant en novembre 2017.
Elle sera éventuellement reconduite par accord express des parties.
Fait à Rives sur Fure,
Le 12 octobre 2017.
Le Directeur Le DS CGT Le DS FO
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