Accord d'entreprise "Un Accord sur les Thèmes discuté lors de la N.A.O 2020 sans plus de précision." chez MICROSTEEL-CIMD (Siège)

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société MICROSTEEL – CIMD

dont le siège social est situé ZA du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE

représentée par

agissant en qualité de

d’une part,

Et

Les représentants syndicaux CFDT et CFE- CGC respectivement et

d’autre part,

1. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

2. Objet de l’accord

1. Absence de revalorisation des salaires compte tenu du contexte économique très difficile dans lequel évolue l’entreprise actuellement (effondrement du marché aéronautique suite à l’épidémie de Covid-19).

2. Etablissement d’une charte sur le télétravail .

3. Maintien des aménagements d’horaires mis en place depuis la crise sanitaire et ce tant que les mesures sanitaires s’imposeront au sein de l’entreprise .

3. Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

4. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires ( une version papier signée et une version électronique ) à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Rennes et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Rennes.

Fait à Vern sur Seiche, le 18 juin 2020,

Le Président

Le Délégué Syndical CFDT

Le Délégué Syndical CFE-CGC