Accord d'entreprise "Avenant relatif aux grilles de rémunération" chez AGC - COGEDIS (Siège)

Entre les entreprises ci-dessous nommées :

- L'Association COGEDIS représentée par Monsieur XXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général,

- Le Groupement d'intérêt Economique « IDEA Technologies » représenté par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Président,

- Le CGAF, représenté par XXXXXXXXXX , agissant en qualité de Président.

Constituant l'Unité Économique et Sociale nommée « UES COGEDIS »

D'une part

Et

- L'organisation syndicale CFDT représentée par ses délégués syndicaux, XXXXXXXXXX et Monsieur XXXXXXXXXX

D’autre part

PREAMBULE

Par acte en date du 14 décembre 2022, les parties ont reconnu l’élargissement du périmètre de l’UES COGEDIS aux sociétés de l’actuelle UES ALTEOR à compter du 1^er janvier 2023. Parallèlement il a été mis un terme à cette dernière à effet du 31 décembre 2022.

Dans ce cadre, l’ensemble des accords en vigueur au sein de l’UES COGEDIS deviendra applicable aux salariés nouvellement intégrés de l’ancienne UES ALTEOR à compter du 1^er janvier 2023.

Le présent avenant a pour but d’intégrer à l’accord en vigueur au sein de l’UES COGEDIS, les grilles de rémunération en vigueur précédemment au sein de l’UES Alteor.

Article 1: Modification de l’annexe 1 de l'Accord d’Entreprise

A - Ancienne rédaction

Le texte initial de l’annex 1 ci-dessous:

ANNEXE I : DEFINITION DES MÉTIERS PAR FILIÈRE & CLASSIFICATIONS

DEFINITION DES METIERS PAR FILIERE

A – FILIÈRE « ASSISTANTE » SECRÉTAIRE ASSISTANTE ASSISTANTE de GESTION, de SECTEUR, de DIRECTION	B– FILIÈRE « GESTIONNAIRE » ASSISTANTE COMPTABLE COMPTABLE GESTIONNAIRE PAYE GESTIONNAIRE COLLABORATEUR QUALITÉ ANALYSTE COLLABORATEUR DEMAT
C – FILIERE « TECHNIQUE ET ENCADREMENT » CHARGE D’ETUDES TECHNICIEN INFORMATIQUE EXPERT PME AGRICOLE RESPONSABLE DE MISSION CONSULTANT EN GESTION SOCIALE RESPONSABLE TECHNIQUE RESPONSABLE CONSEIL RESPONSABLE DE SECTEUR CONSULTANT GÉNÉRALISTE

I – GRILLES DE SALAIRE

A – FILIERE « ASSISTANTE »

	ASSISTANTE
SECRETAIRE SECRETAIRE Débutante185(1 an maximum) SECRETAIRE 1er échelon195 SECRETAIRE 2ème échelon205 SECRETAIRE 3ème échelon215 SECRETAIRE 4ème échelon225 SECRETAIRE 5ème échelon235	ASSISTANT Débutant195(1 an maximum) ASSISTANT 1er échelon210 ASSISTANT 2ème échelon225 ASSISTANT 3ème échelon240 ASSISTANT 4ème échelon255 ASSISTANT 5ème échelon265 ASSISTANT 6ème échelon275
ASSISTANTE DE GESTION ASSISTANTE DE GESTION Débutante215(1 an maximum) ASSISTANTE DE GESTION 1er échelon230 ASSISTANTE DE GESTION 2ème échelon245 ASSISTANTE DE GESTION 3ème échelon260 ASSISTANTE DE GESTION 4ème échelon275 ASSISTANTE DE GESTION 5ème échelon285 ASSISTANTE DE GESTION 6ème échelon295	ASSISTANTE DE SECTEUR ASSISTANTE DE SECTEUR Débutante215(1 an maximum) ASSISTANTE DE SECTEUR 1er échelon230 ASSISTANTE DE SECTEUR 2ème échelon245 ASSISTANTE DE SECTEUR 3ème échelon260 ASSISTANTE DE SECTEUR 4ème échelon275 ASSISTANTE DE SECTEUR 5ème échelon285 ASSISTANTE DE SECTEUR 6ème échelon295
ASSISTANTE DE DIRECTION ASSISTANTE DE DIRECTION Débutante215(1 an maximum) ASSISTANTE DE DIRECTION 1er échelon230 ASSISTANTE DE DIRECTION 2ème échelon 245 ASSISTANTE DE DIRECTION 3ème échelon260 ASSISTANTE DE DIRECTION 4ème échelon275 ASSISTANTE DE DIRECTION 5ème échelon285 ASSISTANTE DE DIRECTION 6ème échelon295

B – FILIERE « GESTIONNAIRE »

ASSISTANTE - COMPTABLE Débutante215(1 an maximum) 1er échelon230 2ème échelon245 3ème échelon260 4ème échelon275 5ème échelon285 6ème échelon295	COMPTABLE Débutant 1ère période220(6 mois maximum) Débutant 2ème période230(6 mois maximum) 1er échelon250 2ème échelon265 3ème échelon280 4ème échelon295 5ème échelon310 6ème échelon325
GESTIONNAIRE PAYE	GESTIONNAIRE
Débutant 1ère période220(6 mois maximum) Débutant 2ème période240(6 mois maximum) 1er échelon265 2ème échelon285 3ème échelon310 4ème échelon325 5ème échelon340 6ème échelon350 7ème échelon360	Débutant 1ère période220(6 mois maximum) Débutant 2ème période240(6 mois maximum) 1er échelon290 2ème échelon315 3ème échelon335 4ème échelon355 5ème échelon375 6ème échelon395 7ème échelon415
COLLABORATEUR QUALITE Débutant 310(1 an maximum) 1er échelon335 2ème échelon360 3ème échelon385 4ème échelon405 5ème échelon425 6ème échelon445

C – FILIERE « TECHNIQUE & ENCADREMENT »

CHARGÉ D’ETUDES	RESPONSABLE TECHNIQUE
Débutant 340(1 an maximum) 1er échelon365 2ème échelon390 3ème échelon415 4ème échelon440 5ème échelon465 6ème échelon480	Débutant 400 1er échelon430 2ème échelon460 3ème échelon490 4ème échelon520 5ème échelon550 6ème échelon 580
RESPONSABLE CONSEIL	CONSULTANT GENERALISTE
Débutant 220(1 an maximum) 1er échelon 240 2ème échelon 270 3ème échelon 300 4ème échelon 330	Débutant 340(1 an maximum) 1er échelon365 2ème échelon390 3ème échelon415 4ème échelon440 5ème échelon465 6ème échelon480
CONSULTANT SPECIALISE Débutant 380(1 an maximum) 1er échelon410 2ème échelon435 3ème échelon460 4ème échelon480 5ème échelon500 6ème échelon520	CONSULTANT EN GESTION SOCIALE Débutant 340(1 an maximum) 1er échelon365 2ème échelon390 3ème échelon415 4ème échelon440 5ème échelon465 6ème échelon480
RESPONSABLE DE SECTEUR
Débutant 400(1 an maximum) 1er échelon430 2ème échelon470 3ème échelon510 4ème échelon540

N.B. : LES PRIMES INDIVIDUALISEES

Dans le cadre de l’harmonisation salariale liée à la fusion COMPTAGRI BRETAGNE et SOGEDOC, la Direction a souhaité l’instauration de Primes Individuelles Variables.

Un accord est intervenu sur les montants maximum de primes définis ainsi à ce jour :

• Assistants (es): 305 € 275€ (1)
• Assistants (es) Comptables: 365 € 330 €(1)
• Gestionnaires Paies, CT en Tech. de Paie: 605 € (1) GP : 605€ CTP : 671€
• Collaborateurs Qualité: 605 € (1) ??
• Analystes : 440 € (1)
• Chargés (es) d’Etudes: 605 € 550€ (1)
• Responsables Technique: 850 € 770€(1)
• Gestionnaires : 922 € 925 € (1)
• Consultants en Gestion Sociale : 670 € 738€ (1)
• Consultants Juridiques: 737 € (1) 
• Consultants Généralistes : 1 875 € (1)
• Responsable de Secteur: 3 320 € (1)

1. Il s’agit du montant de prime maximum

Les primes annuelles, ont été instituées par les accords du 27/08/2001 et du 24/04/2007, et ont été effectives après information/consultation du Comité d’Entreprise Comité économique et social sur les critères. Leur revalorisation a été faite par accord du 19/04/2013. Toute modification des critères fera l’objet d’une information/consultation du Comité d’Entreprise.Comité économique et social.

Les critères d’octroi de la prime seront portés à la connaissance des personnes concernées.

II – DEFINITION DES FONCTIONS

A – FILIERE « ASSISTANTE »

1 – SECRETAIRE

• Dactylographie avec une bonne qualité de présentation et d’orthographe.
• Est apte à utiliser les logiciels de traitement de texte et les tableurs.
• Consacre plus de 50 % de son temps à la dactylographie de documents préparés par son Responsable ou les membres de l’Encadrement pour lesquels elle travaille.
• Répond au téléphone et fait des appels téléphoniques.

2 - ASSISTANTE

• Dactylographie avec une très bonne qualité de présentation et d’orthographe.
• Est apte à utiliser les logiciels de traitement de texte et les tableurs.
• Assure le secrétariat général de son Responsable : répond au téléphone, faits des appels téléphoniques, demande des renseignements, assure le dépouillement du courrier, classe les dossiers, expédie le courrier, prend des rendez-vous pour son Responsable …
• Tient l’agenda de son Responsable.
• Organise elle-même son travail, prend des initiatives en la matière.
• Rappelle à son Responsable les réunions programmées et lui demande en temps utile les travaux à préparer pour chaque réunion.
• Assure le secrétariat de réunions et met en forme une première rédaction de compte-rendu.
• Assure l’organisation générale des procédures (avec l’accord de son Responsable) : classement des documents, circulation des documents, tenue de la chronologie du courrier, etc…
• Rassemble des éléments de réponse pour le courrier.
• Rédige des lettres ou des notes simples d’après les directives générales qui lui sont données.
• Accueille les visiteurs et les introduit près de son Responsable.
• Assure, de manière accessoire, la gestion commerciale de l’Unité.

En ce qui concerne plus particulièrement l’ASSISTANTE de CONSULTANTS, outre le traitement des dossiers remis par le CONSULTANT, elle facture aux clients les montants indiqués par le CONSULTANT et assure les encaissements.

3 – ASSISTANTE DE GESTION

Fonction « ASSISTANTE »

• Dactylographie avec une très bonne qualité de présentation et d’orthographe.

• Est apte à utiliser les logiciels de traitement de texte et les tableurs.
• Assure le secrétariat général de son Responsable : répond au téléphone, faits des appels téléphoniques, demande des renseignements, assure le dépouillement du courrier, classe les dossiers, expédie le courrier, prend des rendez-vous pour son Responsable …
• Tient l’agenda de son Responsable.
• Organise elle-même son travail, prend des initiatives en la matière.
• Rappelle à son Responsable les réunions programmées et lui demande en temps utile les travaux à préparer pour chaque réunion.
• Assure le secrétariat de réunions et met en forme une première rédaction de compte-rendu.
• Assure l’organisation générale des procédures (avec l’accord de son Responsable) : classement des documents, circulation des documents, tenue de la chronologie du courrier, etc…
• Rassemble des éléments de réponse pour le courrier.
• Rédige des lettres ou des notes simples d’après les directives générales qui lui sont données.
• Accueille les visiteurs et les introduit près de son Responsable.

Fonction « GESTION »

• Assure la facturation des prestations aux clients du Centre, sur la base des tarifs en vigueur, en veillant à l'application des principes de facturation.
• Assure les encaissements
• Vérifie périodiquement, et notamment à la clôture de l’exercice comptable du Centre, que tous les clients sont facturés.
• Assure le suivi des APPORTS MOBILIERS (Encaissements, Remboursements (après accord du Directeur Administratif et Financier) et transferts).
• Assure, jusqu’à la Balance, la tenue de la Comptabilité du Centre.

Cette fonction « GESTION » est assurée de manière régulière.

4 – ASSISTANTE DE SECTEUR

Fonction « ASSISTANTE »

• Dactylographie avec une très bonne qualité de présentation et d’orthographe.
• Est apte à utiliser les logiciels de traitement de texte et les tableurs.
• Assure le secrétariat général de son Responsable : répond au téléphone, faits des appels téléphoniques, demande des renseignements, assure le dépouillement du courrier, classe les dossiers, expédie le courrier, prend des rendez-vous pour son Responsable …
• Tient l’agenda de son Responsable.
• Organise elle-même son travail, prend des initiatives en la matière.
• Rappelle à son Responsable les réunions programmées et lui demande en temps utile les travaux à préparer pour chaque réunion.
• Assure le secrétariat de réunions et met en forme une première rédaction de compte-rendu.
• Assure l’organisation générale des procédures (avec l’accord de son Responsable) : classement des documents, circulation des documents, tenue de la chronologie du courrier, etc…
• Rassemble des éléments de réponse pour le courrier.
• Rédige des lettres ou des notes simples d’après les directives générales qui lui sont données.
• Accueille les visiteurs et les introduit près de son Responsable.

Fonction « SECTEUR »

• Collaboratrice d’un Responsable de Secteur, outre les tâches habituelles de l’Assistante, elle assume des fonctions de liaison entre le Responsable de Secteur et les Gestionnaires du Secteur.
• Plus particulièrement, et par délégation du Responsable de Secteur :

. Elle élabore les résultats du développement

. Elle met à jour le fichier clients

. Elle met à jour les tableaux de bord de rentrée d’honoraires

. Elle réalise la comparaison Réalisation / Objectif pour la vente des Produits

. Elle rassemble les éléments de l’entretien individuel avec les Gestionnaires

Cette fonction « SECTEUR » est assurée de manière régulière.

5 – ASSISTANTE DE DIRECTION

Fonction « ASSISTANTE »

• Dactylographie avec une très bonne qualité de présentation et d’orthographe.
• Est apte à utiliser les logiciels de traitement de texte et les tableurs.
• Assure le secrétariat général de son Responsable : répond au téléphone, faits des appels téléphoniques, demande des renseignements, assure le dépouillement du courrier, classe les dossiers, expédie le courrier, prend des rendez-vous pour son Responsable …
• Tient l’agenda de son Responsable.
• Organise elle-même son travail, prend des initiatives en la matière.
• Rappelle à son Responsable les réunions programmées et lui demande en temps utile les travaux à préparer pour chaque réunion.
• Assure le secrétariat de réunions et met en forme une première rédaction de compte-rendu.
• Assure l’organisation générale des procédures (avec l’accord de son Responsable) : classement des documents, circulation des documents, tenue de la chronologie du courrier, etc…
• Rassemble des éléments de réponse pour le courrier.
• Rédige des lettres ou des notes simples d’après les directives générales qui lui sont données.
• Accueille les visiteurs et les introduit près de son Responsable.

Fonction « DIRECTION »

• Collaboratrice d’un Responsable de Direction, outre les tâches habituelles de l’Assistante, elle assume des fonctions de liaison entre le Directeur et le Personnel d’Encadrement ou le Personnel Technique, d’une part, et le monde extérieur à l’Entreprise, d’autre part.
• De par ses fonctions, elle est au courant de la politique de l’Entreprise, de sa stratégie et de ses objectifs.
• Elle est au courant des salaires pratiqués dans l’Entreprise et des relations entre le Directeur et le Personnel.

Cette fonction « DIRECTION » est assurée de manière régulière.

B – FILIERE « GESTIONNAIRE »

1 – ASSISTANTE - COMPTABLE

Outre les missions d’Assistante (voir missions de l’Assistante), l’Assistante-Comptable assure les travaux suivants sur des dossiers de clients, pour le compte de Gestionnaires :

• Saisie des pièces comptables,
• Pointage des comptes, justification des soldes, rapprochements bancaires,
• Déclarations T.V.A.,
• Tous travaux comptables correspondant à ses fonctions et délégués par un Gestionnaire.

Le Gestionnaire doit récupérer un dossier traité avec qualité par l’Assistante-Comptable, immédiatement exploitable pour la réalisation des comptes annuels.

L’Assistante-Comptable, même si elle réalise des travaux chez le client, n’a pas la responsabilité de portefeuille.

2 - COMPTABLE

Préalable :

L’objectif de la fonction est de gérer les cas existants.

La différence entre le COMPTABLE et le GESTIONNAIRE c’est l’aptitude à fournir le CONSEIL au client.

Le COMPTABLE peut calculer des COUT de PRODUCTION.

Le GESTIONNAIRE s’appuiera sur l’ensemble des OUTILS de GESTION (Point d’équilibre, PRÉVISION, OPG, CONSEIL et DÉVELOPPEMENT …) pour conseiller le client.

MISSIONS DU COMPTABLE :

• Il assure la Comptabilité, la Fiscalité, et le Social « Exploitant ».
• Il est titulaire du portefeuille.
• Il n’assure pas le CONSEIL pour les clients demandant les prestations les plus complètes. L’intervenant qui assure le CONSEIL est un GESTIONNAIRE (travail en tandem).

COMMENT ON PASSE DE GESTIONNAIRE A COMPTABLE :

• Limité à des personnes, qui ne sont pas en mesure d’assurer l’ensemble des missions demandées au Gestionnaire.
• 2 « Visites à deux » en entretien de Conseil avec le Responsable de Secteur.
• + Une visite avec un autre Responsable de Secteur.
• Un contrôle de dossier par le Responsable du Service FORMATION-QUALITE.
• Avec entretien annuel de progrès.

NB : Il n’y a pas de baisse de salaire. La personne est positionnée en grille « COMPTABLE »

3 – GESTIONNAIRE PAYE à repréciser

4 – GESTIONNAIRE

• Effectue les formalités liées à la T.V.A. (annuelle et trimestrielle) pour ses clients.
• Maîtrise la comptabilité.
• Etablit les documents de résultats et en assure l’analyse : financière et technico-économique.
• Réalise les « OUTILS DE GESTION » de la gamme (aujourd’hui COUT DE PRODUCTION, ANALYSE, PRÉVISION, OPG, CONSEIL ET DÉVELOPPEMENT).
• Réalise un « Entretien Conseil » annuel chez le client, en valorisant son travail.
• Assure la gestion sociale et fiscale (optimisation).
• Réalise les déclarations fiscales et sociales relevant des attributions du Centre, pour ses clients.
• S’adapte aux nouvelles méthodes de travail et les applique.
• Collabore éventuellement au niveau des réunions de formation à la Comptabilité, à la Fiscalité, au Social et à la Gestion auprès des clients.
• Suit éventuellement un nombre de comptabilités plus important avec l’appui d’un (e) aide-comptable.
• Assure en relation avec le Service Fiscal, Social et Juridique, l’assistance de ses clients en cas de contrôle fiscal ou social (fiscal et social relevant des attributions du Centre).
• Apporte toute assistance aux clients souhaitant enregistrer eux-mêmes leur comptabilité.
• Participe éventuellement à la formation de Jeunes Gestionnaires : travail en tandem.
• Tient à jour ses tableaux de bord.
• Propose, si besoin est, l’intervention d’un Consultant.
• Etablit des calculs prévisionnels annuels : fiscaux, sociaux, économiques.
• Valorise les gains pour le client par des écrits.
• Est à l’écoute des besoins et des attentes de ses clients.
• Contribue au développement de l’Entreprise par la prescription d’adresses, voire la réalisation de nouveaux clients.
• Accroît l’ACTIVITE de l’Entreprise en vendant des PRODUITS complémentaires au Produit de base et en prescrivant des études CONSULTANT (en fonction des besoins des clients).
• Encaisse les HONORAIRES de ses clients (les cas particuliers sont gérés en relation avec le Responsable de Secteur).

5 - COLLABORATEUR QUALITE à préciser

6 - ANALYSTE

Missions de Secrétariat :

• Répond au téléphone si l’assistante est occupée, réalise des appels téléphoniques, classe les éléments de ses dossiers (essentiellement de manière informatique), expédie son courrier, organise son travail, rédige des lettres ou des notes simples d’après les directives générales qui lui sont données.
• Mission de mise en forme de documents et d’utilisation des outils bureautiques mis à sa disposition.
• Mission de suivi et d’analyse règlementaire des dossiers des adhérents composant son portefeuille :
• Prend connaissance et mettre en œuvre les instructions et procédures de travail le ou la concernant, assure l’organisation générale des procédures (avec l’accord du Directeur) : classement des documents, circulation des documents, etc.

Missions spécifiques d’Analyste de gestion :

• Réalise l’ensemble des missions qui lui sont confiés(es) par son Directeur, en respectant les directives issues du cahier des diligences et des divers textes liés aux Organismes de Gestion Agréés.
• Appréhende la complétude de la liasse fiscale(la liasse, ses annexes, les OG et la balance, ainsi que les déclarations de TVA),à réaliser les Examens de Cohérence et de Vraisemblance (ECV), afin de réaliser pour l’Adhérent le Dossier de Gestion, le Dossier de Prévention des risques économiques et financiers, et le Compte Rendu de Mission (CRM), CRM qui est également envoyé aux impôts.
• Intègre les données informatiques (EDI) reçues des Experts comptables ou AGC dans le logiciel spécifique du CGAF, émet des attestations et des CRM, met à jour le site internet du CGAF, ou bien encore établit pour les Adhérents, en liaison étroite avec le Directeur le plan de formation et la communication de ce plan.

Dans le cadre de ses missions, l’analyste est tenu(e) au respect de la confidentialité.

7 - COLLABORATEUR JURIDIQUE

• Le collaborateur juridique gère le suivi juridique annuel des sociétés d’un portefeuille de clients (sociétés). Les missions du collaborateur juridique englobent l’ensemble des opérations annuelles auprès des clients, missions qui pourront évoluer afin de s’adapter aux notifications de la réglementation.

• Le collaborateur juridique gère des actes spécifiques selon les missions définies notamment validation de l’opération, contrat de service, collecte des renseignements, établissement des actes, formalités, facturation, encaissement, relationnel avec le client.

• Pour les autres opérations spécifiques afférentes ou non à une société, le collaborateur juridique travaille en tandem avec le consultant juridique. Il rédige les actes, prépare et effectue les formalités, facture la prestation, participe au recouvrement des honoraires. Ces dossiers sont de la responsabilité du consultant.

• Le collaborateur juridique a une mission de support, notamment, il analyse et diffuse les informations juridiques via l’intranet et veille à leur mise à jour, répond aux questions posées sur le Forum de permanence en juridique pro/pme, anime des formations, participe à des projets, assure la veille technique et la mise à jour des outils et logiciels dans sa spécialité

Les principales opérations spécifiques affectées au collaborateur juridiques sont notamment :

• Modification de la dénomination sociale,
• Modification des activités et de l’objet social
• Transfert du siège social / ouverture et fermeture des établissements secondaires
• Modification de la date de clôture de l’exercice social
• Missions liées à de nouveaux produits : accompagnement au recouvrement des créances, suivi des baux et de leur renouvellement…

C – FILIERE « TECHNIQUE ET ENCADREMENT »

1 - CHARGÉ D'ÉTUDES à repréciser

2 - CONSULTANT EN GESTION SOCIALE à préciser

3 - RESPONSABLE CONSEIL à préciser

4 - CONSULTANT GÉNÉRALISTE

• Réalise les Produits de la gamme Consultant notamment les études économiques, les études sociales et fiscales, les Déclarations « Activités Polluantes », les Abonnements Consultant.
• Maîtrise sa spécialisation en connaissant parfaitement la filière, les systèmes de production, l’organisation du travail et les coûts d’investissement.
• Maîtrise l’environnement Juridique, Fiscal et Social de l’Exploitant.
• Est capable de vendre ses prestations selon les tarifs de l’Entreprise, d’encaisser ses prestations et de réaliser les objectifs définis par le Responsable de Secteur.
• Sait être convaincant auprès des clients, en s’engageant sur un conseil personnalisé.
• Participe aux actions de développement de l’Entreprise.

5 - EXPERT PME AGRICOLE :

- Est le référent du dossier et est le lien entre le client et les différentes directions de l’entreprise.

- Est le hiérarchique des autres intervenants au plan opérationnel (comme un chef de projet)

- Signe la lettre de mission annuelle pour toutes les missions

- Délègue du travail en back office auprès des Consultants juniors ou confirmés.

- Est expert auprès du client pour l’accompagner dans la définition et la mise en œuvre de sa stratégie.

- il est le responsable hiérarchique des Consultants juniors

- Forme et accompagne techniquement le junior pendant un an jusqu’à ce qu’il devienne confirmé

- Manage le junior, gestion des TBB, application des méthodes, atteinte des objectifs.

- L’expert PME est cadre de l’entreprise

- L’expert PME a pour Responsable hiérarchique le Responsable de secteur Consultant de son secte

5 - CONSULTANT SPÉCIALISÉ

6 - RESPONSABLE TECHNIQUE

7 - RESPONSABLE DE SECTEUR

8 - RESPONSABLE DE MISSION :

Placé sous la responsabilité d’un responsable de secteur intervenant auprès des PME, il est responsable hiérarchique de collaborateur Assistant Comptable et/ou Comptable et/ou Gestionnaire.

Organise et supervise les travaux de son équipe.

9 - TECHNICIEN INFORMATIQUE

• Assure l’exploitation informatique (gestion et transmission des alertes, sauvegardes, administration).
• Réalise les inventaires et gérer les stocks (ordinateurs, fournitures informatiques, téléphones IP)
• Est en « soutien » de la permanence informatique et assurer des dépannages
• Assure ou suit des interventions se déroulant sur les sites (brassages, routeurs, switchs, copieurs)
• Prend en charge des missions récurrentes de maintenance (matériel, logiciels…), de renouvellement de matériel
• Est acteur dans les projets menés par les Chargés d’Etudes ou par son Responsable
• Est acteur dans les projets ou actions menés par nos Prestataires ou Fournisseurs informatiques
• Participe à la préparation de formations, à la rédaction de procédures
• Ajuste, complète et diffuse les tableaux de bord du SI
• Rend compte à son Responsable

Outre les missions générales, valables pour tous les Techniciens Informatiques, il existe des missions spécifiques propres à chacun. Les tâches correspondant aux missions spécifiques sont définies entre le Technicien Informatique et son Responsable.

10 – DEVELOPPEUR

• Analyse les besoins des utilisateurs afin de construire des programmes sur mesure
• Conçoit / Améliore des programmes informatiques et organise la solution technique du traitement informatique
• Déploie les applications, assure la maintenance informatique des outils développés et assurer des dépannages
• Est acteur dans les projets menés par les Chargés d’Etudes, par son Responsable ou par nos Prestataires ou Fournisseurs informatiques.
• Participe à la rédaction de notices techniques, à la rédaction de procédures, à la préparation de formations
• Rend compte à son Responsable

Outre ces missions générales, valables pour tous les Développeurs informatiques. Il existe des missions spécifiques propres à chacun. Les tâches correspondant aux missions spécifiques sont définies entre le Développeur Informatique et son Responsable.

B - Nouvelle rédaction

La rédaction du texte visée au paragraphe “A” du présent avenant est remplacé par le texte ci-dessous:

ANNEXE I : DEFINITION DES MÉTIERS PAR FILIÈRE & CLASSIFICATIONS

La définition des activités de chaque métier, doit permettre à chaque collaborateur d’avoir connaissance du contenu de son poste de travail.
Il est rappelé que l’AGC COGEDIS dispose de fiches de fonction pour chaque métier de l’entreprise. A chaque fiche de fonction est associée une grille de compétences pour permettre l'évaluation des compétences de chaque collaborateur et de mesurer l’évolution de ses compétences dans son métier.

DEFINITION DES GRILLES DE REMUNERATIONS PAR FILIERE

A – FILIÈRE « ASSISTANT » ASSISTANT	B– FILIÈRE « GESTIONNAIRE » ASSISTANT COMPTABLE COMPTABLE GESTIONNAIRE PAIE GESTIONNAIRE COLLABORATEUR QUALITÉ COLLABORATEUR JURIDIQUE ANIMATEUR DE LA TRANSFORMATION COLLABORATEUR DEMAT ANALYSTE GESTIONNAIRE BACK OFFICE GESTIONNAIRE ENVIRONNEMENT
C – FILIERE « TECHNIQUE ET ENCADREMENT » TECHNICIEN INFORMATIQUE DÉVELOPPEUR CHARGE D’ETUDES RESPONSABLE TECHNIQUE RESPONSABLE CONSEIL CONSULTANT GÉNÉRALISTE EXPERT PME CONSULTANT EN GESTION SOCIALE CONSULTANT SPECIALISE RESPONSABLE DE MISSION RESPONSABLE DE SECTEUR

I – GRILLES DE SALAIRE

A – FILIERE « ASSISTANT»

ASSISTANTE

ASSISTANT Débutant215(1 an maximum) ASSISTANT 1er échelon230 ASSISTANT 2ème échelon245 ASSISTANT 3ème échelon260 ASSISTANT 4ème échelon275 ASSISTANT 5ème échelon285 ASSISTANT 6ème échelon295

B – FILIERE « GESTIONNAIRE »

ASSISTANTE - COMPTABLE Débutante215(1 an maximum) 1er échelon230 2ème échelon245 3ème échelon260 4ème échelon275 5ème échelon285 6ème échelon295	COMPTABLE Débutant 1ère période220(6 mois maximum) Débutant 2ème période230(6 mois maximum) 1er échelon250 2ème échelon265 3ème échelon280 4ème échelon295 5ème échelon310 6ème échelon325
GESTIONNAIRE PAYE Débutant 1ère période220(6 mois maximum) Débutant 2ème période240(6 mois maximum) 1er échelon265 2ème échelon285 3ème échelon310 4ème échelon325 5ème échelon340 6ème échelon350 7ème échelon360	GESTIONNAIRE Débutant 1ère période220(6 mois maximum) Débutant 2ème période240(6 mois maximum) 1er échelon290 2ème échelon315 3ème échelon335 4ème échelon355 5ème échelon375 6ème échelon395 7ème échelon415
COLLABORATEUR QUALITE Débutant 310(1 an maximum) 1er échelon335 2ème échelon360 3ème échelon385 4ème échelon405 5ème échelon425 6ème échelon445	COLLABORATEUR JURIDIQUE Débutant 1ère période220(6 mois maximum) Débutant 2ème période240(6 mois maximum) 1er échelon265 2ème échelon290 3ème échelon315 4ème échelon340 5ème échelon365 6ème échelon390 7ème échelon415
ANIMATEUR DE LA TRANSFORMATION ET DES SYNERGIES Débutant 315 1er échelon 340 2ème échelon 365 3eme échelon 390 4ème échelon 410 5ème échelon 430 6éme échelon 450	COLLABORATEUR DEMAT Débutant 1ère période 215 (6 mois maximum) Débutant 2ème période 225 (6 mois maximum) 1er échelon 235 2ème échelon 250 3ème échelon 265 4ème échelon 280 5ème échelon 295 6ème échelon 310
ANALYSTE Débutant 1ère période 220 (6mois maximum) Débutant 2ème période 240 (6 mois maximum) 1er échelon 265 2ème échelon 285 3ème échelon 310 4ème échelon 325 5ème échelon 340 6ème échelon 350 7ème échelon 360	GESTIONNAIRE DE BACK OFFICE Débutant 1ère période 220 (6 mois maximum) Débutant 2ème période 240 (6 mois maximum) 1er échelon265 2ème échelon285 3ème échelon310 4ème échelon325 5ème échelon340 6ème échelon350 7ème échelon360
GESTIONNAIRE ENVIRONNEMENT Débutant 1ère période 220(6 mois maximum) Débutant 2ème période240(6 mois maximum) 1er échelon290 2ème échelon315 3ème échelon335 4ème échelon355 5ème échelon375 6ème échelon395 7ème échelon415

C – FILIERE « TECHNIQUE & ENCADREMENT »

TECHNICIEN INFORMATIQUE Débutant 230 - (1 an maximum) 1er échelon 255 2ème échelon 280 3ème échelon 305 4ème échelon 330 5ème échelon 355 6ème échelon 370	DÉVELOPPEUR Débutant 290 (1 an maximum) 1er échelon 315 2ème échelon 340 3ème échelon 365 4ème échelon 390 5ème échelon 415 6ème échelon 430
CHARGÉ D'ÉTUDES Débutant 340(1 an maximum) 1er échelon365 2ème échelon390 3ème échelon415 4ème échelon440 5ème échelon465 6ème échelon480	RESPONSABLE TECHNIQUE Débutant 400 1er échelon430 2ème échelon460 3ème échelon490 4ème échelon520 5ème échelon550 6ème échelon 580
RESPONSABLE CONSEIL Débutant 220(1 an maximum) 1er échelon 240 2ème échelon 270 3ème échelon 300 4ème échelon 330	CONSULTANT GÉNÉRALISTE Débutant 340(1 an maximum) 1er échelon365 2ème échelon390 3ème échelon415 4ème échelon440 5ème échelon465 6ème échelon480
EXPERT PME Débutant 380(1 an maximum) 1er échelon410 2ème échelon435 3ème échelon460 4ème échelon480 5ème échelon500 6ème échelon520 7ème échelon 540 8ème échelon 560	CONSULTANT EN GESTION SOCIALE Débutant 340(1 an maximum) 1er échelon365 2ème échelon390 3ème échelon415 4ème échelon440 5ème échelon465 6ème échelon480
CONSULTANT SPECIALISE Débutant 340 (1 an maximum) 1er échelon365 2ème échelon390 3ème échelon415 4ème échelon440 5ème échelon465 6ème échelon 480 7ème échelon 500 8ème échelon 520	RESPONSABLE DE MISSION Débutant 400(1 an maximum) 1er échelon430 2ème échelon460 3ème échelon490 4ème échelon520
RESPONSABLE DE SECTEUR Débutant 400(1 an maximum) 1er échelon430 2ème échelon470 3ème échelon510 4ème échelon540

SUIVI DE L’ACCORD

Les Parties conviennent que le suivi de l’application du présent accord se fera dans le cadre des réunions de Négociations d’Entreprise qui sont régulièrement organisées par la Direction avec les délégués syndicaux.

DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur au 1^er janvier 2023.

DÉNONCIATION

L’accord et ses avenants éventuels, conclus pour une durée indéterminée, pourront être dénoncés à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sous réserve de respecter un préavis de deux mois.

La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires et adhérentes, à la DREETS compétente, ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de BREST.

L’auteur de la dénonciation la déposera sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante: www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

RÉVISION

Il pourra apparaître nécessaire de procéder à une modification ou à une adaptation du présent accord.

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du Travail, sont habilitées à engager la procédure de révision d’un accord d’entreprise :

• Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord et signataires ou adhérentes de cet accord.
• À l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord.

Suite à la demande écrite d’au moins une des organisations syndicales visées ci-dessus, une négociation de révision s’engagera sur convocation écrite de la Direction dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande écrite de révision.

La négociation de révision pourra tout autant être engagée à l’initiative de la Direction.

La convocation écrite à la négociation de révision sera adressée à l’ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives au sein de l’UES, que celles-ci soient ou non signataires ou adhérentes du présent accord.

Même en l’absence de Délégué Syndical, l’accord pourra être révisé selon l’un des modes de négociation dérogatoires prévu par le Code du Travail, notamment par les articles L. 2232-24 et suivants du Code du Travail.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles du présent accord qu’elles modifient, et seront opposables aux parties signataires et adhérentes du présent accord, ainsi qu’aux bénéficiaires de cet accord, soit à la date qui aura été expressément convenue dans l’avenant, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt légal.

Il est entendu que les dispositions du présent Accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse selon laquelle la négociation d’un nouveau texte n’aboutirait pas.

ADHÉSION

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentatives dans l’UES, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion pourra produire effet à partir du jour qui suivra son dépôt à la DREETS et au greffe du Conseil des prud’hommes compétent.

Notification devra également être faite, dans le délai de 8 jours, par lettre recommandée AR ou remise en mains propres contre décharge aux parties signataires.

RECOURS A LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Dans le cadre du présent accord, les parties décident de recourir à la signature électronique.

Il est expressément convenu que la signature électronique a, entre les parties, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. La signature électronique emporte acceptation pleine et entière, par chacune des parties, de l’ensemble des termes et conditions du présent accord, dont elles reconnaissent avoir pris connaissance au préalable.

La signature électronique confère valeur d’original à chaque exemplaire électronique du présent accord. Il est rappelé à ce titre que la copie papier d’un acte signé par voie électronique n’a aucune valeur juridique.

NOTIFICATION COMMUNICATION DEPOT

Le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’UES.

Il fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de BREST.

Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie de ce dernier ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise.

A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.

Fait à Saint Thonan, le 14 décembre 2022 en autant d’exemplaires que nécessaires

Pour l'Association COGEDIS

XXXXXXXXXX

Pour le Groupement d'intérêt Économique « IDEA Technologies »

XXXXXXXXXX

Pour le CGAF,

XXXXXXXXXX

Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Délégué Syndical Délégué Syndical