Accord d'entreprise "AVENANT 3 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS" chez AKWEL VANNES FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AKWEL VANNES FRANCE et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2018-10-16 est le résultat de la négociation sur divers points, le compte épargne temps.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT

Numero : A05618004595
Date de signature : 2018-10-16
Nature : Avenant
Raison sociale : AVON POLYMERES FRANCE SAS
Etablissement : 31278633800029 Siège

CET : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-16

ACCORD COLLECTIF

COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)

AVENANT n° 3

Entre,

La société Avon Polymères France, située Zone Industrielle du Prat à Vannes, représentée par Directeur Usines France

d’une part,

Et

délégué syndical CFDT,

délégué syndical CGT,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Champ d’Application :

Cet avenant conclu entre la société Avon Polymères France représentée par, Directeur Usines, délégué syndical CFDT et Délégué Syndical CGT porte sur l’accord collectif Compte Epargne Temps signé le 26 juillet 2000 et de l’avenant n° 2 signé le 03 Avril 2006.

Il concerne l’ensemble des salariés des sites de Vannes, Beaulieu-Lès-Loches et Les Mureaux

.

Mesures applicables :

Les co-signataires conviennent que :

Le CET ne pourra pas être supérieur à 12 jours au 31/12/2018,

  • Le CET ne pourra pas être supérieur à 10 jours au 31/12/2019.

Fait à Vannes, le 16 Octobre 2018

En 5 exemplaires originaux

Pour la CGT Pour la CFDT

Délégué syndical Délégué syndical

Pour Avon Polymères France

Directeur Usines

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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