Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord NAO 2018" chez CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS - ECOLE DES METIERS - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE TARN ET GARONNE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS - ECOLE DES METIERS - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE TARN ET GARONNE et les représentants des salariés le 2018-12-20 est le résultat de la négociation sur divers points, les indemnités kilométriques ou autres, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes, le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08219000224
Date de signature : 2018-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : Ecole des Métiers CFA de Tarn-et-Garonne
Etablissement : 31318167900025 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-20
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES VERBAL D‘ACCORD
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018 prévue aux articles L.2242-1 et suivant du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
L’Ecole des Métiers C.F.A. de Tarn et Garonne représentée par M. XXXX en sa qualité de Directeur Général d’une part
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par M. XXXX d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément à l’article L2242-4 du code du travail, si au terme de la négociation, un accord est conclu, il est établi un procès-verbal d’accord.
Il est établi à la suite des réunions de négociation en date du :
26/04/2018
19/10/2018
14/12/2018
le procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du code du travail.
Article 1 - PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES
Délégation syndicale C.G.T.
Soit une revalorisation de 15 points des salaires,
Soit un treizième mois hors primes actuelles (alternance et objectif).
Ecole des métiers C.F.A. de Tarn et Garonne
Propose une augmentation de 10 points pour chacune des catégories professionnelles conformément à l’art 1 des dispositions concernant le personnel de l’EDMCFA82
Article 2 – Mesures applicables : Accord
Revalorisation de 10 points pour chacune des catégories professionnelles de personnel conformément au Titre 1 des dispositions du personnel de l’edmcfa82.
Les grilles indiciaires sont modifiées comme suit :
TITRE 1 DIRECTION
GRILLE DIRECTEUR GENERAL– ADJOINT DE DIRECTION APPRENTISSAGE – ADJOINT DE DIRECTION SERVICE GENERAUX
| ECHELON | DIRECTEUR GENERAL |
ADJOINT DE DIRECTION APPRENTISSAGE | ADJOINT de DIRECTION SERVICE GENERAUX |
| 1er échelon | 545 | 460 | 460 |
| 2ème échelon | 570 | 480 | 480 |
| 3ème échelon | 595 | 505 | 505 |
| 4ème échelon | 625 | 530 | 530 |
| 5ème échelon | 655 | 555 | 555 |
| 6ème échelon | 680 | 580 | 580 |
| 7ème échelon | 710 | 610 | 610 |
| 8ème échelon | 740 | 640 | 640 |
| 9ème échelon | 770 | 670 | 670 |
TITRE 2 ENSEIGNEMENT et EDUCATION
ANNEXE 1 GRILLE FORMATEURS
1er échelon 2ème échelon 3éme échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon 8ème échelon 9ème échelon |
385 405 425 445 465 485 510 535 560 |
ANNEXE 2 GRILLE DES EDUCATEURS
1er échelon 2ème échelon 3éme échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon 8ème échelon 9ème échelon |
340 360 385 400 415 430 445 460 475 |
TITRE 3 ADMINISTRATION
ANNEXE 1 ECOLE DES METIERS – GRILLE DU PERSONNEL DE BUREAU
(Agent de bureau – Dactylographe – Employé de comptabilité)
1er échelon 2ème échelon 3éme échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon 8ème échelon 9ème échelon |
290 305 315 330 345 355 365 375 385 |
ANNEXE 2 ECOLE DES METIERS – GRILLE U PERSONNDEL DE SECRETARIAT
(Personnel de secrétariat – secrétaire – sténodactylographe - comptable)
1er échelon 2ème échelon 3éme échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon 8ème échelon 9ème échelon |
315 330 345 360 375 390 405 420 435 |
Comptable 355 375 395 415 435 450 470 490 510 |
ANNEXE 3 ECOLE DES METIERS – GRILLE DU PERSONNEL DE COMPTABILITE
INTENDANT
1er échelon 2ème échelon 3éme échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon 8ème échelon 9ème échelon |
415 435 450 470 490 515 540 555 570 |
ANNEXE 4 ECOLE DES METIERS – GRILLE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF
ADJOINT ADMINISTRATIF
1er échelon 2ème échelon 3éme échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon 8ème échelon 9ème échelon |
385 405 425 445 460 485 510 535 560 |
TITRE 4 SERVICE
ANNEXE 1 ECOLE DES METIERS – GRILLE DU PERSONNEL DE SERVICE
CUISINIERS ET RESPONSABLE OUVRIERS D’ENTRETIEN
1er échelon 2ème échelon 3éme échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon 8ème échelon 9ème échelon |
320 335 350 365 380 395 410 425 440 |
AIDE-CUISINIERS ET OUVRIERS D’ENTRETIEN
1er échelon 2ème échelon 3éme échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon 8ème échelon 9ème échelon |
295 315 325 340 350 360 370 380 390 |
AUTRES PERSONNELS DE SERVICE
1er échelon 2ème échelon 3éme échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon 8ème échelon 9ème échelon |
295 305 315 325 335 345 355 365 375 |
Article 3 - Durée et publicité
Le présent accord est applicable à compter du 01/01/2019.
Conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la DIRECCTE de Tarn –et-Garonne, ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Montauban. En outre, un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.
Le présent accord fera également l’objet d’une mise en ligne sur le portail intranet de l’EDMCFA82.
Pour l’Ecole des Métiers Pour la délégation syndicale C.G.T.
C.F.A. de Tarn et Garonne
l (signature et mention manuscrite
(signature et mention manuscrite « bon pour accord sur ce P.V. »)
« bon pour accord sur ce P.V. »)
Le 20/12/2018 le 20/12/2018
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