Accord d'entreprise "NAO 2019" chez AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC

Cet accord signé entre la direction de AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC et les représentants des salariés le 2019-03-01 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08919000358
Date de signature : 2019-03-01
Nature : Accord
Raison sociale : AGC YONNE
Etablissement : 31327297300121

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-01

Procès-Verbal

Négociation Annuelle Obligatoire 01/03/19

Participants :

  • Délégation employeur

  • Délégation salarié

POINTS ABORDES NAO 2019

  1. La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

  2. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

  3. Echanges et conclusions

La négociation annuelle obligatoire 2019 s’est déroulée au cours des réunions du 1er et 27 février 2019.

Un document (ci-joint en annexe) a été établi pour faire le compte rendu des réunions et a été diffusé aux différentes parties présentes dans les réunions.

La première réunion a consisté à la présentation et aux échanges sur les données relatives aux rémunérations, au temps de travail, aux travailleurs handicapés, l’égalité entre les hommes et les femmes.

La seconde réunion et dernière de négociation était essentiellement relative aux rémunérations : budget alloué aux revalorisations salariales, prime exceptionnelle collective.

Lors des deux dernières réunions la délégation CFDT a fait part de leur questionnement et présenté leurs propositions en priorisant une reconnaissance significative et unique pour l’ensemble des Collaborateurs de l’UES dans le cadre de la prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat.

Au regard des échanges, la délégation employeur a fait part lors de la dernière réunion :au regard de la performance de l’entreprise en 2018, de ne pas proposer de revalorisation collective peu significative pour garantir de bonnes conditions de travail aux équipes et de reconnaître l’implication de tous en proposant la mise en place du système de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat.

Après plusieurs suspensions de séance, les délégations ont trouvé l’accord ci-après :

  • Budget alloué aux promotions individuelles 

0.5% de la Masse Salariale Brute

  • Plafond de frais de repas professionnel : maintien du montant 2018

15 euros TTC

  • Versement de la prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat avec modulation :

L’ensemble des modalités est précisé dans le cadre d’un accord collectif pour un versement avant le 31/03/19 (avec la paie de mars 2019).

Auxerre, le 01/03/19

La Direction Générale,

Délégué Syndical CFDT,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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