Accord d'entreprise "PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 14.03.2022" chez AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC (Siège)

Procès-Verbal

Négociation Annuelle Obligatoire 14/03/2022

Participants :

, Directeur Général/, Directeur des Ressources Humaines

, Délégué Syndical CFDT / Membres du CSE :

POINTS ABORDES NAO 2022

1. La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

2. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

3. Echanges et conclusions

La négociation annuelle obligatoire 2022 s’est déroulée au cours des réunions du 12 janvier au 1^er mars 2022.

Un document (ci-joint en annexe) a été établi pour faire le compte rendu des réunions et a été diffusé aux différentes parties présentes dans les réunions.

Les deux premières réunions ont consisté à la présentation et aux échanges sur les données relatives aux rémunérations, au temps de travail, aux travailleurs handicapés, l’égalité entre les hommes et les femmes.

A partir de la troisième réunion, en appui de l’analyse des données et échanges en lien avec l’actualité, les parties ont travaillé sur une reconnaissance significative pour l’ensemble des Collaborateurs de l’UES autour des rémunérations et qualité de vie au travail : budget alloué aux revalorisations salariales, avenant PEPA, primes, titre restaurant et condition de travail (sensibilisation environnementale)

Après plusieurs échanges évolutifs et collaboratifs, les délégations ont trouvé l’accord ci-après :

1. REMUNERATION

   1. Reconnaissance collective

• Versement d’un complément de Prime Exceptionnelle sur le Pouvoir d’Achat pour l’ensemble des Collaborateurs avec modulation selon la durée du travail d’un montant de 150 euros.

L’ensemble des modalités de cette prime est précisé dans le cadre d’un avenant (en date du 10/03/2022) à l’accord collectif signé le 28/05/21 pour un versement dès publication des décrets au Journal Officiel.

• A compter du 01/03/2022, une revalorisation collective pour tous les collaborateurs (sauf contrat d’alternance soumis à d’autres règles) : 2.3% du salaire de base brut

• Renforcer le pouvoir d’achat avec la mise en place des Titres Restaurant (TR) selon les modalités suivantes :

  • Valeur faciale du TR : 6,00 euros

  • Répartition valeur faciale : 50% Employeur / 50% Salarié

  • Mise en place : septembre 2022

  2. Reconnaissance de la performance individuelle

• Sur la période de l’exercice comptable, allocation aux promotions individuelles d’un budget par Direction d’activité : 1.50% de la MSB

2. CONDITION DE TRAVAIL

   1. Mise à disposition des bornes de recharge pour les véhicules :

• Pour participer à la transition énergétique

• Etre prêt pour l’arrivée des nouveaux modes de déplacement

• Notoriété de l’entreprise

• Renforcer le pouvoir d’achat de nos collaborateurs

• Déploiement progressif à partir de 2022

  2. Qualité de Vie au Travail et incitation à une mobilité plus responsable

• Incitation à une mobilité diversifiée plus respectueuse de notre environnement dans le cadre d’un projet collaboratif avec les salariés

• Déploiement progressif d’un plan d’action à partir du second semestre 2022

2.3 Gestion du tri harmonisée sur toute l’entreprise

• Pour la santé des collaborateurs et de notre environnement

• Pour la notoriété de notre entreprise

• Déploiement en 2022

3. Communication

Le présent PV d’accord, une fois signé, sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise.

Il fera l’objet de publicité dans les conditions légales. Il sera également porté à la connaissance de l’ensemble des Collaborateurs et mis à disposition dans le système d’information RH.

Auxerre, le 14/03/22

La Direction Générale, Délégué Syndical CFDT,

ANNEXES

1. Compte rendu des réunions NAO 2022