Accord d'entreprise "ACCORD TELETRAVAIL II" chez LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS et le syndicat CFDT et CFTC et CGT le 2018-06-22 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT

Numero : T07518001632
Date de signature : 2018-06-22
Nature : Accord
Raison sociale : LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS
Etablissement : 31332024400012 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail ACCORD NAO (2020-09-16) ACCORD TELETRAVAIL 3 (2021-10-11)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-22

Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi de la région d’Ile-de-France

Unité départementale de Paris

Direction des relations et services du travail

Pôle Dialogue social

Service Conventions et Accords Collectifs

LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS

1 RUE GASTON BOISSIER

75724 PARIS CEDEX 15

Affaire suivie par : Olga ISMA

Tel : 01 70 96 18 32

Courriel : idf-ut75.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

Paris, le 5 avril 2019

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T07518001632

Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 07/08/2018 :

ACCORD TELETRAVAIL II

Conclu le 22/06/2018

Entre :

UES LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS

N° SIRET : 31332024400012

Et

Les salariés représentés par : Délégué syndical CGT, CFTC, CFDT

En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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