Accord d'entreprise "ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez AFOBTP - ASS FORMATION PROFESS BAT TP (Siège)

AFO-BTP MOSELLE

3, rue Jean-Antoine Chaptal

57000 METZ

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’A.F.O.-B.T.P. Moselle

Dont le siège est à Metz (57000) – 3, rue Jean-Antoine Chaptal

Immatriculée au Tribunal d’Instance de Metz sous le volume XLVI n°24

D’une part,

Et

Le syndicat CFDT-Construction bois de Metz et Moselle, domicilié 2 place Clémenceau – 57220 BOULAY,

L’Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière de la Moselle, domiciliée au CFA BTP 57, 154 Chemin de Blory à Montigny les Metz,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord

ARTICLE 1er :

Le présent accord est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code de travail, ainsi que des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 du Code du travail.

Son champ d’application est l’AFO-BTP Moselle sis 3 rue Jean-Antoine Chaptal à Metz et son établissement le CFA BTP 57 situé 154 chemin de Blory à Metz.

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés.

ARTICLE 2 :

2.1 : Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante : + 0.6% de la valeur du point.

Pour les non-cadres la valeur du point passe de 5.9741 € à 6.0099 €.

Pour les cadres la valeur du point passe de 26.2566 € à 26.4141 €

Cette augmentation sera mise en application rétroactivement au 1^er juillet 2017.

2.2 : Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

ARTICLE 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1^er septembre 2017 au 31 août 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.

ARTICLE 4 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Metz, dont une version sur support papier signée des parties et une sur support électronique et 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil Prud’hommes de Metz.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.

Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.

Fait à Metz,

Le 10 novembre 2017

En 6 exemplaires, comprenant 3 pages.

Pour l’A.F.O.-B.T.P Moselle

XXXXX en qualité de Président,

XXXXX

Délégué Syndicale CFDT-Construction Bois de Metz et Moselle

XXXXX

Délégué Syndicale de l’Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière de la Moselle