AVENANT AUX ACCORDS Compte Epargne Temps et Banque De Temps

SUITE A MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE

La société

Code APE ou NAF ,

Située

N° SIRET : ,

Représentée par – Directeur Ressources Humaines, dûment habilité

D’une part

Et

L’Organisation Syndicale représentée par en sa qualité de déléguée syndicale Centrale de la société .

D’autre part

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule :

À la suite d’une baisse historique de ces commandes de machines neuves, et pour faire face à cette situation, la société engage un certain nombre d’actions :

• Réduction des frais généraux partout où ils peuvent l’être.

• Adaptation de l’organisation pour répondre à l’évolution de l’environnement.

• Accentuation de l’effort commercial.

• Renforcement des études de marché pour redéfinir le positionnement de l’entreprise.

• Définition de nouveaux produits pour répondre à ce positionnement marché.

Malgré ces difficultés, l’entreprise souhaite protéger au maximum l’emploi de ses salariés et sortir de ce mauvais passage plus fort qu'elle n'y est rentrée

va donc utiliser cette période pour :

• Développer les compétences des salariés

• Favoriser la mobilité inter service 

• Réduire ses coûts

Malgré tous ces efforts, le risque de sous activité des équipes opérationnelles demeure. a engagé un processus d’information consultation des Représentants du personnel sur la mise en place d’activité partielle.

A ce titre et afin de limiter les risques de pénalisation financière des salariés, les partenaires sociaux et les représentants de la direction se sont mis d’accord sur :

• La possibilité d’une extension de l’utilisation des jours du CET.

• La possibilité de faire évoluer la banque de temps des salariés horaires

Article 1 – UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Le présent accord permet aux salariés disposant d'un compte épargne temps de l'utiliser dans les situations suivantes :

Durant la période de mise en œuvre de l’activité partielle, soit du 01/01/2020 au 30/06/2020, les salariés pourront utiliser, à leur demande, les jours qu’ils auront placés dans le CET

Article 2 – UTILISATION DE LA BANQUE DE TEMPS :

Du 01/12/2019 au 30/06/2020 les salariés horaires pourront utiliser leur banque de temps jusqu’à – 50 heures à + 50 heures.

Article 3 - DUREE DE L’ACCORD

Cet avenant s’appliquera sur une durée de 6 mois (du 01/01/2020 au 30/06/2020).

Cet accord est établi en 4 exemplaires :

• Un exemplaire pour chaque délégation signataire,

• 2 exemplaires pour la Direction Départementale du Travail et de l’emploi : ces deux exemplaires seront déposés sur la plateforme www.teleaccords.travail.gouv.fr ,

• Un exemplaire pour le secrétariat greffe du conseil de prud’hommes

Fait à Puiseux Pontoise, le 14 novembre 2019.

Pour l’employeur Pour la délégation syndicale