Accord d'entreprise "ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS EN VUE DE LA NEGOCIATION D'UN NOUVEL ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez AGC DE L'AIN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AGC DE L'AIN et le syndicat CGT le 2021-07-20 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T00121003846
Date de signature : 2021-07-20
Nature : Accord
Raison sociale : AGC DE L'AIN
Etablissement : 31346919900118 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions pour l'égalité professionnelle
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-20
ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS EN VUE DE LA NEGOCIATION D’UN NOUVEL ACCORD CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre les parties ci-dessous désignées :
Représentée par,
D’une part,
Et
D’autre part,
A été conclu le présent accord.
Préambule
Le et les représentants du personnel de , attachés au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont depuis de nombreuses années œuvré dans ce sens afin de garantir l’effectivité de ce principe dans l’entreprise.
Un premier accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 30 décembre 2011. Ce dernier a été complété par un avenant signé le 30 décembre 2014 conclu pour une durée de 3 ans. Il convient à ce jour de négocier un nouvel accord.
Objet de l’accord
Le présent accord vise à fixer la méthode de travail et le calendrier des réunions à mettre en place dans le cadre de la négociation du dit accord.
Acteurs de la démarche
Délégation employeurs :
Délégation salariés :
Information des salariés
En concertation avec l’employeur, les membres de la délégation salariée pourront informer et consulter l’ensemble des salariés sur le projet et sur l’avancement des travaux.
Calendrier
La commission se réunira selon le calendrier défini ci-dessous.
03 Septembre 2021 à 9h00
14 Octobre 2021 à 9h30
19 Novembre 2021 à 9h00
Chaque réunion devra faire l’objet d’un compte-rendu rédigé à l’issue de chaque réunion. Ce compte rendu fera l’objet d’une validation conjointe à la séance suivante.
Confidentialité
Les parties confirment leur volonté de travailler dans une logique de transparence et de loyauté.
Les membres de la commission seront soumis au respect de la confidentialité sur l’ensemble des éléments portés à leur connaissance.
Mise en œuvre de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2021.
Les parties s’accordent sur l’intention de finaliser cet accord pour le 24 décembre 2021.
Fait
La Direction La déléguée syndicale
Déléguée syndicale
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