Accord d'entreprise "Prise de congés et Renonciation aux congés de fractionnement" chez OXYGRAVURE (Siège)

Accord d’entreprise :

Prise de congés et Renonciation aux congés de fractionnement

Aubagne, le 20/07/2018

• Article 1 : Champs d’application

L’ensemble des salariés d’OXYGRAVURE.

• Article 2 : Modalités de prise des congés

Chaque salarié ayant acquis suffisamment de jours de congés est tenu de prendre les semaines de congés imposées en août et en décembre, lors de mise en place de ½ effectif sur ces périodes. Chaque salarié a la liberté de demander l’autorisation de prendre la 5^ème semaine de congés à tout moment de l’année, sous réserve de l’accord de l’employeur.

• Article 3 : Renonciation aux congés de fractionnement

Les congés pris au cours de la période allant du 1er Novembre au 30 avril suivant la période de congé principal n’entraineront pas de supplément de congé conformément à la dérogation prévue au 5^ème alinéa de l’article L 3141-19 du Code du Travail.

• Article 4 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.  Il prendra effet le 23/07/2018 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 22/07/2023.

• Article 5 : Modalités de révision

Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.