Accord d'entreprise "LE PAIEMENT DES JOURS RTT AU TITRE DE L'ANNEE 2017." chez MESSAGERIES LAITIERES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MESSAGERIES LAITIERES et le syndicat CGT et Autre le 2017-09-25 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre
Numero : A01418003651
Date de signature : 2017-09-25
Nature : Accord
Raison sociale : MESSAGERIES LAITIERES
Etablissement : 31396610300100 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-25
MESSAGERIES LAITIERES VIRE, LE 25 SEPTEMBRE 2017
ACCORD D’ENTREPRISE ENTRE MESSAGERIES LAITIERES SNC REPRESENTEE PAR ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES
Etaient présentes :
C.G.T, représenté par,
F.O, représenté par,
Il est convenu ce qui suit :
Les salariés peuvent demander le paiement de jours de RTT au lieu de les prendre en temps.
Cette disposition concerne les jours RTT acquis au titre de l’année 2017 et est limitée à 3 jours maximum par an.
Les jours payés bénéficieront du taux de majoration des heures supplémentaires applicables dans l’entreprise.
La demande devra être faite par écrit et transmises au service des Ressources Humaines au plus tard le lundi 13 novembre 2017
Le paiement interviendra sur la paie du mois de janvier 2018.
Fait à Vire le 25 septembre 2017
La Direction Le délégué Syndical C.G.T
Le délégué Syndical F.O
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