Accord d'entreprise "AVENANT DU N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DONS DE JOUR DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT MALADE" chez CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE et le syndicat Autre et CGT-FO le 2017-09-05 est le résultat de la négociation sur divers points, les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT-FO

Numero : A97217001404
Date de signature : 2017-09-05
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINQUE ET DE GUYAN
Etablissement : 31397638300346 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-05

AVENANT DU N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT MALADE

ENTRE:

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, dont le siège social est situé Rue Case Nègre, Place d’Armes, 97232 Le LAMENTIN, ci-après dénommée la Caisse Régionale, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales, ci-après désignées,

F.O., représentée par , Délégué Syndical,

SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL CAM Membre du collectif National des Syndicats CGT du CREDIT AGRICOLE, représenté par , Délégué Syndical,

D’autre part

L’accord relatif aux dons de jours de repos à un salarié ayant un enfant malade en date du 25 Juin 2015, avait été conclu pour une durée déterminée courant du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2017.

Il a été convenu ce qui suit :

Durée de l’avenant

Cet accord est reconduit dans toutes ses dispositions pour une durée d’une année, soit du 1er Octobre 2017 au 31 septembre 2018, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ses effets.

Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé en six exemplaires auprès de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECTTE MARTINIQUE) et au greffe du Conseil des Prud’hommes.

En outre, le présent accord sera mis à disposition de tous les salariés de la Caisse Régionale par intranet.

Fait à Le LAMENTIN, en six exemplaires

Le 05 Septembre 2017

Le Directeur Général de la Caisse Régionale,

FO

SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL CAM Membre du collectif National des Syndicats CGT du CREDIT AGRICOLE

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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