Accord d'entreprise "L'avenant à l'accord sur la formation professionnelle" chez CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE et le syndicat Autre et CGT-FO le 2018-07-24 est le résultat de la négociation sur les formations.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT-FO

Numero : T97218000185
Date de signature : 2018-07-24
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE - GUYANE
Etablissement : 31397638300346 Siège

Formation : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Formation professionnelle Avenant à l'accord sur la Formation Professionnelle au Crédit Agricole de Martinique Guyane du 26 janvier 2016 (2019-10-21) Avenant à l'accord sur la formation professionnelle (2020-11-25) Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à la CRCAMG (2021-09-09) Avenant à l'accord sur la formation professionnelle (2021-12-06) Avenant à l'accord sur la formation professionnelle au crédit agricole de la Martinique et de la Guyane (2022-11-21)

Conditions du dispositif formation pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-24

Logo CA Martinique et Guyane

AVENANT A L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

AU CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE DU 26 JANVIER 2016

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, représentée par son Directeur Général, Monsieur , d’une part,

Et les Organisations Syndicales, ci-après désignées :

F.O., représentée par Monsieur , délégué syndical

Syndicat Autonome du Personnel CRCAM/CGTM/FSM, représentée par Monsieur , délégué syndical

D’autre part,

PREAMBULE

L’accord relatif à la formation professionnelle au sein de la Caisse Régionale de la Martinique et de la Guyane en date du 26 janvier 2016 avait été conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de la date de signature de l’accord soit jusqu’au 31 décembre 2018.

Il a été convenu ce qui suit :

Durée de l’avenant

Cet accord est reconduit dans toutes ses dispositions pour une durée d’une année, soit du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ses effets.

Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires auprès de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECTTE Martinique) et au greffe du Conseil des Prud’hommes.

En outre, le présent accord sera mis à disposition de tous les salariés de la Caisse Régionale par intranet.

Fait au LAMENTIN

Le 24 juillet 2018

En cinq exemplaires

Le Directeur Général de la Caisse Régionale

Monsieur

F.O. :

Monsieur

Syndicat Autonome du Personnel CRCAM/CGTM/FSM

Monsieur

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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