Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur les conditions d'accès et de maintien dans l'emploi des seniors et de leur accès à la formation professionnelle au crédit agricole du 26 janvier 2016" chez CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE et le syndicat CGT et Autre le 2019-10-21 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre
Numero : T97219000743
Date de signature : 2019-10-21
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE
Etablissement : 31397638300346 Siège
Emploi séniors : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age
ACCORD SUR LES CONDTIONS D'ACCES ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS ET DE LES ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2017-09-05)
AVENANT A L'ACCORD SUR LES CONDITIONS D’ACCÈS ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS ET DE LEUR ACCÈS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-11-25)
Avenant à l'accord sur les conditions d'accès et de maintien dans l'emploi des seniors et de leur accès à la formation professionnelle (2021-12-06)
Avenant à l'accord sur les conditions d'accès et de maintien dans l'emploi des seniors et de leur accès à la formation professionnelle au crédit agricole (2022-11-21)
Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-21
AVENANT A L’ACCORD SUR LES CONDITIONS D’ACCES ET DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS ET DE LEUR ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE DU 26 JANVIER 2016
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, représentée par son Directeur Général, M d’une part,
Et les Organisations Syndicales, ci-après désignées :
F.O., représentée par M , délégué syndical
SNECA, représenté par M , délégué syndical
Syndicat Autonome du Personnel/ Membre du collectif national CGT du Crédit Agricole, représentée par M , délégué syndical
D’autre part
PREAMBULE
L’accord relatif aux conditions d’accès et de maintien dans l’emploi des seniors et de leur accès à la formation professionnelle au sein de la Caisse Régionale de la Martinique et de la Guyane en date du 5 septembre 2017 avait été conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de la date de signature de l’accord soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Compte tenu de l’importance de la Loi « Avenir Professionnel », de la densité des décrets d’application devant être mis en place dans les prochains mois, de la réforme des retraites à venir et au regard de l’ensemble des thèmes et accords de branche inscrits à l’ordre du jour de l’agenda social 2019 de la CPPNI, il a été convenu ce qui suit :
Durée de l’avenant
L’accord relatif aux conditions d’accès et de maintien dans l’emploi des seniors et de leur accès à la formation professionnelle en date du 5 septembre 2017 est reconduit dans toutes ses dispositions pour une durée d’une année, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, date à laquelle il cessera de produire tous ses effets.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera établi en six exemplaires dont un sera déposé auprès de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE Martinique), et un auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait au LAMENTIN
Le 21 octobre 2019
En six exemplaires
Le Directeur Général,
M
F.O. :
M
SNECA
M
Syndicat Autonome du Personnel / Membre du collectif national du Crédit Agricole
M
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