Accord d'entreprise "ACCORDS D'ENTREPRISE" chez ASSOCIATION L'INITIATIVE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION L'INITIATIVE et le syndicat CGT le 2020-10-14 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07520026209
Date de signature : 2020-10-14
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION L'INITIATIVE
Etablissement : 31402460500029 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-14
– ACCORD DE METHODE –
NEGOCIATION ACCORD D’ENTREPRISE
ASSOCIATION L’INITIATIVE
Entre
L’association l’Initiative, N° SIRET 314 024 605 00029 dont le siège est situé, 20 rue Bouret 75019 Paris, représentée par :
Mxxx, Président
Mxxxx Directrice du Lycée L’Initiative
Et la délégation CGT représentée par Mxxxx, en sa qualité de Représentant Syndical
En préambule
A la suite de la dénonciation des accords d’entreprise du Lycée L’Initiative, en date du 23 mai 2019, et du délai de préavis, la négociation d’un nouvel accord a débuté le 26 août 2019.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les :
- 28 mai 2020
- 18 juin 2020
- 01 juillet 2020
- 08 juillet 2020
- 23 septembre 2020
Ces négociations n’ont pu aboutir dans le délai annuel et déboucher sur un nouvel accord.
Il a été convenu :
Soucieuses de maintenir le dialogue social, les parties signataires se sont accordées sur l’accord de méthode suivant :
Les deux parties se donnent une année supplémentaire pour négocier de nouveaux accords, soit jusqu’au 28 août 2021.
Durant cette période, les accords dénoncés continuent de s’appliquer provisoirement.
Au terme du nouveau délai, à défaut d’accord, ces accords cesseront de s’appliquer, dans les conditions prévues par la loi.
Dépôt et publicité de l’accord :
Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Paris.
Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des Prud’hommes de Paris.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Paris, le 14 octobre 2020 en 5 exemplaires originaux.
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