Accord d'entreprise "NAO 2018" chez AFEM - ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AFEM - ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE et les représentants des salariés le 2018-10-18 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07719001377
Date de signature : 2018-10-18
Nature : Accord
Raison sociale : ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTA
Etablissement : 31410416700031 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-18

ACCORD D’ENTREPRISE DU 05 OCTOBRE 2018

SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein d’AFEM les 27 juin ainsi que le 07 septembre et le 05 octobre 2018.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • La Société AFEM, enregistrée sous le n°314 104 167 00031, dont le siège social est situé 306 bis rue Marc Seguin 77190 DAMMARIE LES LYS,

d’une part ;

  • L’organisation syndicale représentative CGT, ainsi que l’organisation syndicale représentative CFTC.

d’autre part.

Article 1 : Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise :

1.1 Augmentation de la prime de paniers de l’ensemble du personnel sauf ceux rattaché au Service Travaux

  • La prime de paniers passe à 8,50 euros

1.2 Durée effective et organisation du temps de travail : La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

1.3 Renouvellement de l’accord sur le plan d’action en faveur de l’emploi des séniors.

Article 2 : Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail :

Validation du plan d’action sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 05/10/2018 au 04/10/2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

La direction procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Il est procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R.2262-2 du code du travail.

A l’expiration du délai de huit jours prévu à l’article L2232-13 du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Melun, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Melun.

En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.

Fait à Dammarie Les Lys, le 05/10/2018

La direction Les Syndicats

la CGT

la CFTC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/