Accords d'entreprise chez DEVIANNE - SEDEV

Les négociations entre la direction de DEVIANNE - SEDEV et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DEVIANNE - SEDEV précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.

Siège social de DEVIANNE - SEDEV

Siret : 31451520600543

Adresse : null

Avenant relatif à la redéfinition du périmètre et la dénomination sociale de l'Unité Economique et Sociale (2021-04-01)
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de l'UES (2021-04-01)
Accord relatif au télétravail au sein de l'UES DEVIANNE (2021-04-01)
Avenant N°3 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 2 juillet 2021 (2021-07-02)
Accord relatif à l'instauration d'un compte épargne temps au sein de l'unité économique et sociale Devianne (2021-05-21)
Accord portant sur les congés de fractionnement au sein de l'UES Devianne (2021-07-02)
Procès-verbal d'accord à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-21)
Accord cadre relatif aux licenciements économiques de moins de 10 salariés au sein de l'UES DEVIANNE (2021-10-21)
Avenant du 21 juin 2022 à l'accord sur la mise en place du régime de prévoyance au sein de l'UES Devianne (Cadre) (2022-06-21)
Avenant du 21 juin 2022 à l'accord sur la mise en place du régime de prévoyance au sein de l'UES Devianne (Non Cadre) (2022-06-21)
Négociation Annuelle Obligatoire du 21 juin 2022 (2022-06-21)

Siret : 31451520600972

Adresse :