Accords d'entreprise chez CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE
Les négociations entre la direction de CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE
Siret : 31453833100039
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CCE (2018-06-27)
- AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DE CAPIO LA ROCHELLE (2019-01-21)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-09-26)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL (2019-11-22)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2019-11-22)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-10-30)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-30)
- ACCORD DE REDUCTION DE MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE (2019-03-01)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATIN DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-30)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL (2019-06-30)
- ACCORD DE METHODE (2018-10-03)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-12-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-15)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-12-10)
- NAO 2021 (2021-12-17)
- Accord compte épargne temps (2022-03-18)
- Avenant accord complémentaire santé (2022-06-17)
- Accord d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-01-20)
CLINIQUE DU MAIL
Siret : 31453833100047
Adresse : 96 Allée du Mail 17000 La Rochelle