Accord d'entreprise "Protocole d'accord salarial 2020" chez SASSO (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL

Entre : La société SASSO SAS

5304 route de Solférino

40630 SABRES

SIRET N° 315.003.343.00029

Représentée par …………………………

Agissant en qualité de Directeur Général

d’une part,

Et : Le Comité Social et Economique

représenté par ………………………………, agissant en qualité de secrétaire

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Au niveau de la Convention Collective, une réunion s’est tenue en janvier 2020 qui s’est soldée par un accord dont les dispositions ont été appliquées dès le 1^er janvier 2020 aux salariés de l’entreprise :

• Ajustement des 5 premiers échelons de la grille salariale d’entreprise en application de l’augmentation de la grille conventionnelle ;

• Ajout d’une tranche supplémentaire d’ancienneté : à compter de 20 ans d’ancienneté, attribution de 3000 points par mois ;

• Revalorisation de la valeur du point d’ancienneté sur la base de 3.10 € pour 100 points.

1. Les salaires

Evolution des salaires

Le niveau d’inflation retenu en 2019 (entre Décembre 2018 et Décembre 2019) est de 1,1%.

Après négociation avec les membres du CSE les dispositions suivantes ont été adoptées :

• Personnel statut « employé » du coefficient 1-6 jusqu’au niveau 8-24 inclus

La Direction s’est engagée, au 1^er mars 2020, sur une augmentation de 0.2 % des taux horaires.

2. Mise en place de la prime transport et/ou de l’indemnité kilométrique vélo

L’entreprise contribue aux frais engagés par les salariés pour les trajets habituels entre leur domicile et le travail dans les conditions suivantes :

• Soit attribution d’une prime transport de 200 € nets par an, exonérée de charges et d’impôt sur le revenu pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel. Les salariés bénéficiaires devront être en mesure de communiquer à l’entreprise les preuves de leur utilisation de leur véhicule personnel : carte grise, justificatif de domicile…

• Soit attribution d’une indemnité kilométrique vélo dans la limite de 200 € nets par an, exonérée de charges et d’impôt sur le revenu pour les salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, le cas échéant en complément d’un transport en commun.

Cette contribution de 200 € net est mise en place rétroactivement à compter du 1^er janvier 2020 sous forme de versements mensuels d’un montant de 16.67 €.

Pour la Direction La secrétaire du CSE