Accord d'entreprise "Accord de prime exceptionnelle du site de Geodis Logistics Ile de France POISSY" chez GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE

Entre les soussignés :

La Société GEODIS LOGISTICS Ile de France représentée par son Directeur Général,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société GEODIS LOGISTICS Ile de France, représentées respectivement par :

La CFDT représentée par ses délégués syndicaux,

La CGT représentée par ses délégués syndicaux,

La CFE-CGC représentée par son délégué syndical,

D’autre part,

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : OBJET – PREAMBULE – CHAMPS D’APPLICATION

ARTICLE 2 : CALCUL DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE

ARTICLE 3 : CONDITIONS ET DATE DE VERSEMENT

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 1 : OBJET – PREAMBULE – CHAMPS D’APPLICATION

De par son secteur d’activité, GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE évolue dans un environnement économique en constante mutation.

Le site de POISSY a la particularité d’être sur une activité en flux synchrone.

L’organisation du site de POISSY va devoir s’adapter au plan de transformation de l’Usine de PSA.

Dans l’objectif de préserver notre notoriété de qualité, d’excellence opérationnelle dans le secteur de l’industrie automobile et de maintenir notre volume d’affaires avec PSA, client stratégique de notre portefeuille, nous devons garantir la pérennité des approvisionnements Geodis synchrones pour l’usine PSA Poissy.

A ce titre, une prime sera attribuée à titre exceptionnel, liée à la spécificité de l’activité en flux synchrone du site, afin de garantir la qualité exemplaire des approvisionnements synchrones pour l’usine PSA Poissy.

Le champ d’application du présent accord est donc limité au personnel employé sous contrat à durée indéterminée et rattaché au site de Poissy.

ARTICLE 2 : CALCUL DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE

Une prime basée sur la qualité de service d’un montant de 2 750 € bruts sera versée aux salariés de POISSY à la condition qu’il n’y ait aucune pénalité financière facturée de la responsabilité de Geodis entre la date de signature du présent accord et le 31 mai 2020.

Nous définissons comme pénalité : toute facturation vis-à-vis de Geodis faisant suite à un incident opérationnel.

ARTICLE 3 : CONDITIONS ET DATE DE VERSEMENT

Cette prime sera versée sur la paie de juin 2020.

Elle sera proratisée en cas d’absences pour maladie, congé sans solde, et absences injustifiées.

Les salariés ayant quitté le site avant la date de versement de cette prime pour tout autre motif que licenciement pour faute bénéficieront du versement de cette prime au moment de leur départ (en cas de rupture de leur contrat de travail) ou de leur nouvelle affectation définitive (après la fin de la période d’adaptation en cas de mobilité), sous réserve du respect des conditions prévues à l’article

Si un incident opérationnel intervenait pendant la période d’adaptation, il ne sera pas pris en compte pour le calcul de la prime des salariés qui accepteraient une nouvelle affectation définitive.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINALES

4.1 - Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 mai 2020.

4.2 - Dénonciation et révision de l'accord

Le présent accord pourra être dénoncé, en totalité ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois, en application des dispositions légales en vigueur.

Le présent accord pourra également être révisé à tout moment par avenant à la demande d'une des parties signataires. Il pourra être convenu d'ouvrir une négociation de révision dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur

De même dans l'hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles entreraient en vigueur et concerneraient les domaines couverts par cet accord, les parties conviennent de se rencontrer pour adapter le présent accord.

4.3 - Information du personnel

Le présent accord sera diffusé à l’ensemble des salariés du site de Poissy.

4.4 - Formalité de notification de dépôt et de publicité

Le présent accord fait l’objet des règles de notification de dépôt et de publicité prévues aux articles actuels L.2231-5 à L.2231-6, R.2231-1-1 à D.2231-2 et D.2231-4 à -7 du code du Travail.

Le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Chaque organisation syndicale reçoit un exemplaire du présent accord.

Le présent accord sera déposé, selon les modalités en vigueur, à la DIRECCTE et au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Lisses, le 14 Octobre 2019, en 8 exemplaires,

Pour la Direction,

Monsieur

Pour le syndicat CFDT,

Monsieur , Monsieur , Délégués syndicaux

Pour la CGT,

Monsieur , Monsieur , Délégués Syndicaux

Pour la CFE-CGC,

Monsieur , Délégué Syndical