Accords d'entreprise chez GARRETT MOTION FRANCE
Les négociations entre la direction de GARRETT MOTION FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GARRETT MOTION FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GARRETT MOTION FRANCE
Siret : 31516114100017
Adresse : null
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE AU MAGASIN FLUX PHYSIQUES SIGNE LE 19/03/2002 (2017-12-01)
- UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE DES OPERATEURS SIGNE LE 01/03/2002 (2018-11-05)
- Protocole d'Accord Préélectoral (2019-09-18)
- UN ACCORD TRIENNAL 2020-2023 DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2020-09-02)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 03/07/2017 (2020-06-09)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-02-11)
- UN AVENANT N° 7 L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA POLYVALENCE DE OPERATEURS SIGNE LE 01/03/2002 (2020-01-13)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PERIMETRE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-15)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES (2019-03-29)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES SALAIRES (2018-04-13)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-15)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2019-07-15)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-12-10)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DON DE JOURS DE REPOS (2018-12-10)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-10)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-12-17)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES SIGNE LE 02/09/2020 (2020-11-17)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 03/07/2017 (2020-12-14)
- UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE AU MAGASIN FLUX PHYSIQUES SIGNE LE 01/12/2017 (2021-02-16)
- UN AVENANT N° 8 CONCERNANT L'ACCORD DE LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE DES OPERATEURS SIGNE LE 01/03/02002 (2021-02-16)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES (2021-05-21)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 14/12/2020 (2021-06-28)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/01/2000 (2021-08-23)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2021-12-09)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/01/2000 (2022-01-06)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/01/2000 (2022-03-31)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-24)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/01/2000 (2022-04-26)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2022-05-23)
- UN AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE DES OPERATEURS SIGNE LE 01/03/2002 (2022-06-27)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2022-12-08)
- UNACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE – INVALIDITE – DECES" (2022-12-08)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-06)
- UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD TRIENNAL 2020-2023 DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES SIGNE LE 02/09/2020 (2022-12-20)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2023-09-18)
- UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE AU MAGASIN FLUX PHYSIQUES SIGNE LE 01/12/201 (2023-10-19)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DES OPERATEURS SIGNE LE 01/03/2002 (2023-10-12)
- UN AVENANT N° 1 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 08/12/2022 (2023-10-18)
- UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE – INVALIDITE – DECES" SIGNE LE 08/12/2022 (2023-10-18)