Accords d'entreprise chez RB - TRANSDEV BFC NORD
Les négociations entre la direction de RB - TRANSDEV BFC NORD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RB - TRANSDEV BFC NORD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RB - TRANSDEV BFC NORD
Siret : 31535019900099
Adresse : null
- Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-03)
- Accord sur les modalités d'application du 13ème mois (2018-06-21)
- Accord sur le périmètre du comité social et économique de la société Transdev BFC Nord (2019-09-24)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-24)
- Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-16)
- Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-04)
- Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-04)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-28)
- Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-21)
- Protocole d’accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (2022-09-22)
- PROCES VERBAL DE DESACCORD Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-13)
- PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT SUITE AU PREAVIS DE GREVE DEPOSE EN DATE DU 8 MARS 2023 (2023-03-16)