ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

• La Société BRETAGNE SUD AUTOCARS dont le siège social est situé

rue Thomas Dobrée - Zone Industrielle de Kerpont à CAUDAN (56850),

N° SIREN 315 547 737 

D’une part,

- La CFDT

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent accord d’entreprise est signé dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, conformément l’article L 2242-1 du code du travail.

Concernant le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et ldes différences de carrières entre les femmes et les hommes, les parties comme les années passées, rappellent que les salaires effectifs par catégorie professionnelle sont identiques pour les femmes et les hommes et que les conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle sont également réalisées dans le respect de l’égalité de traitement.

Trois objectifs principaux ont été atteints dans cet accord d’entreprise :

1/mise en place d’une évolution générale des salaires effectifs pour la période allant du

1er septembre 2017 au 31 août 2018,

2/ évolution de la prime de Dimanche

3/ évolution de la prime de Ligne TIM 17.

ARTICLE 1 –CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.

ARTICLE 2 – EVOLUTION GENERALE DES REMUNERATIONS DE BASE

- Les salaires bruts de base de l’ensemble du personnel sont augmentés de :

+ 0,60 % au 1^er septembre 2017

+ 0,60 % au 1^er mars 2018

Pour les personnels concernés, les mêmes augmentations sont appliquées aux indemnités IRTT.

Cette évolution conduit aux taux horaires bruts suivants pour le personnel de conduite :

1.09.17 1.03.18

Coefficient 137V 10,68 10,75

Coefficient 140V 10,78 10,85

Coefficient 145V 11,04 11,10

Coefficient 150V 11,22 11,28

ARTICLE 3 – EVOLUTION DE LA PRIME DE DIMANCHE

A compter du 1^er septembre 2017, la prime de Dimanche est portée à :

• 3 heures et + : 55 € bruts

• - de 3 heures : 33 € bruts

ARTICLE 4 – EVOLUTION DE LA PRIME de LIGNE TIM 17

A compter du 1^er septembre 2017, les conducteurs affectés sur un ou plusieurs des services inscrits sur la fiche horaire « Automne 2017 » sous les numéros :

1701-1703-1705-1707-1709-1711-1713-1715 et 1702-1704-1706-1708-1710-1712-1714-1716

bénéficient d’une indemnité journalière portée à 3,10 € bruts

Cette prime compense les exigences particulières qui s’imposent aux conducteurs sur ces horaires en terme de qualité de service, de relation commerciale et de retour d’information.

ARTICLE 5 – DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions liées à l’évolution des rémunérations couvrent la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 et donneront lieu à une nouvelle négociation annuelle lors de la rentrée scolaire de septembre 2018.

ARTICLE 6 - PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-56.accord-entreprise@direccte.gouv.fr)) auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle où il a été conclu ; un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lorient.

Fait à Caudan, le 3 octobre 2017

En 6 exemplaires originaux

Le Délégué Syndical CFDT Pour la Société