Accords d'entreprise chez ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE
Les négociations entre la direction de ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE
Siret : 31566695800071
Adresse : null
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-31)
- Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'UES CPM France (2020-04-29)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-30)
- accord d'entreprise relatif à l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie de covid-19 au sein de l'UES CPM France (2020-11-03)
- ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET SUCCESSION DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE AU SEIN DE L’UES CPM FRANCE (2021-02-16)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-23)
- ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA CRISE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DE L’UES CPM FRANCE (2021-03-23)
- Accord NAO 2021 UES CPM France (2021-03-23)
- TRAVAIL DOMINICAL (2021-07-20)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
- ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-20)
- ACCORD RELATIF AU DELAIS DE CARENCE POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE L’UES CPM FRANCE (2022-12-16)
- Avenant 1 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et conditions de travail (2023-01-27)
ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE
Siret : 31566695800055
Adresse : 14 Boulevard des Freres Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux
- ACCORD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UNE GARANTI COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LES SLARIES AFFILIES A L' (2017-11-20)
- ACCORD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UNE GA²RANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SLARIES NON AFFILIES A L'AGIRC AYANT PLUS DE 6 MOIS D'ANCIENNETE CPM FRANCE (2017-11-20)
- ACCRD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UN REGIME DE PREVOYANCE LOURDE INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC CPM FRANCE (2017-11-20)
- ACCORD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UN REGIME DE PREVOYANCE LOURDE INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC CPM FRANCE (2017-11-20)
- Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES CPM FRANCE (2018-04-16)
- Accord partiel relatif au régime d'indemnisation des absences liées aux arrêts de travail pour maladie d'origine non professionnelle au sein de l'UES CPM France (2018-04-16)
- Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES CPM France (2018-04-16)
- Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES CPM FRANCE (2019-08-26)
- Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire de 2019 (2019-08-26)
- ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (INDEMNISATION MALADIE NON PROFESSIONNELLE) (2019-04-15)
- Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique des sociétés membres de l'UES CPM France (2019-06-17)