Accord d'entreprise "Avenant de renouvellement d'un accord instaurant une prime au recrutement" chez CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA et le syndicat CFDT le 2018-05-28 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T05218000022
Date de signature : 2018-05-28
Nature : Avenant
Raison sociale : CORSI FIT
Etablissement : 31647476600029 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) Avenant de prolongation de l'accord relatif à l'accompagnement des conducteurs se rendant au RU (2021-07-05) Avenant de renouvellement de l'accord à durée déterminée en date du 28 septembre 2020 portant diverses mesures sociales (2021-09-27) Avenant de renouvellement de l'accord relatif à l'accompagnement des conducteurs se rendant au royaume uni conclu le 25 janvier 2021 (2022-03-21) Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur le statut des conducteurs routiers (2022-03-21) ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONTENANT DIVERSES DISPOSITIONS SOCIALES (2023-03-27)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-28

ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE INSTAURANT UNE PRIME AU RECRUTEMENT.

AVENANT DE RENOUVELLEMENT

Entre la Société

Et,

L’organisation syndicale CFDT

Représentée par M.

L’organisation syndicale FNCR

Représentée par M.

PRÉAMBULE

Il est préalablement rappelé que par accord du 28 septembre 2017, il a été instauré pour une période de six mois

  1. I – OBJET

    II - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise à l’exception de l’ensemble des cadres ainsi que du personnel non cadre du service RH dont les fonctions le conduit à intervenir en matière de recrutement.

III – DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée de 6 mois, du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018 à l’issue de laquelle il cesse de produire effet.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.

IV - ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Il entre en vigueur le 1er Avril 2018

Fait à , le 28 mai 2018

Société

L’organisation syndicale CFDT, Représentée par,

L’organisation syndicale FNCR Représentée par,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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