Accords d'entreprise chez HEULIEZ BUS
Les négociations entre la direction de HEULIEZ BUS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HEULIEZ BUS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HEULIEZ BUS
Siret : 31669699600032
Adresse : null
- Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-09-11)
- aCCORD RELATIF 0 LA REPR2SENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE HEULIEZ BUS (2018-10-01)
- Protocole d'accord préélectoral - Elections des membres du CSE d'Heuliez bus (2018-10-01)
- Accord relatif à la représentation du personnel de la société Heuliez bus (2018-10-01)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-17)
- Accord sur le déploiement du télétravail au sein d'Heuliez Bus (2019-07-17)
- PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-02-28)
- Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-19)
- Accord collectif d'entreprise portant sur la fixation des Congés payés dans le cadre des mesures d'urgences mises en place pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-21)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DÉPLOIEMENT DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE HEULIEZ BUS (2020-07-29)
- AVENANT N°2 DE PROROGATION A L'AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DÉPLOIEMENT DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE HEULIEZ BUS (2020-10-27)
- Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-09)
- Accord collectif d'entreprise portant sur la fixation de samedis travaillés (2020-06-11)
- Accord relatif à la mise en place du CET (2022-06-27)
- ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-06-27)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (2022-06-27)
- Négociation Annuelles Obligatoires 2023 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-09)
- Accord collectif portant sur la mise en place d'un dispositif d'Activité Partielle Longue Durée au sein de l'entreprise Heuliez bus (2022-12-20)
- Accord relatif à la représentation du personnel de la Société Heuliez Bus (2022-09-20)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-10)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE HEULIEZ BUS (2023-01-17)
- Accord d'entreprise relatif aux NAO 2021 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-10)
- Avenant du 10 mars 2021 portant révision de l'accord d'entreprise du 26 mars 2008 (2021-03-10)