Mise à jour : 24/08/2020

Accord d’entreprise
(article L.2232-21 du code du travail)

Article premier – Responsabilités des chargés de mission

Le fait d’être salarié au CÉAS de la Mayenne implique des obligations d’ordre moral qui sont notam­ment liées aux spécificités de l’association et de son projet. Ainsi, on attend des chargés de mission :

• Une appropriation de l’histoire des CEAS, de leur projet, et en particulier du projet associatif du CÉAS de la Mayenne, ainsi que celui de l’association nationale, Culture et Promotion, à laquelle il adhère et à l’animation de laquelle il participe.

• Un minimum de militance, en dehors de l’activité salariée, étant entendu que cela ne constitue en aucun cas une obligation liée au contrat de travail.

• Un souci de créativité (apport d’idées, enrichissement des productions…), pour rester dans la ligne d’un centre d’initiatives sociales, et non de reproduction de ce qui se fait de jour en jour, d’année en année, sans aucune « valeur ajoutée ».

• Un souci d’expertise, tant dans les savoir-faire techniques (animation de groupe, conduite de réunion, expression écrite…) que sur les dossiers spécifiques, ce qui implique esprit d’ouverture et de curiosité, volonté de se former et progresser…

• Un souci de développer son réseau de relations professionnelles et d’en faire bénéficier ses collègues et l’association.

• Un souci du travail en équipe, ce qui implique une loyauté vis-à-vis des collègues, des administrateurs et de l’association, une attitude évitant une trop forte personnalisation dans les relations externes, et une acceptation du modèle de fonctionnement qui vise à l’autogestion.

Article 2 – Neutralité politique, philosophique ou religieuse

Dès lors qu’un salarié, un volontaire ou un stagiaire est en contact avec des personnes extérieures à l’association, il lui est interdit d’exprimer, de façon ostensible, toute opinion politique, philosophique ou religieuse. En cohérence avec le projet associatif, et compte tenu des missions de service public et/ou des missions de service au public que remplit l’association, il s’agit d’afficher la plus stricte neutralité dans le respect de tous, au service de tous.

Article 3 – Grille de qualification et de rémunération

Les catégories B et D correspondent à un statut de cadre.

Chaque année, le Conseil d’administration étudie les possibilités de réévaluation des salaires (éventuellement sur demande individuelle ou collective des salariés).

Une prime d’ancienneté est appliquée à partir de deux années de présence (2 % par an plafonnée à 20 %).

Définition des postes	Rémunération brute au 1er janvier 2019 (sur la base d’un temps complet)
	Horaire	Mensuelle	Avec 20 % d’ancienneté
Chargé de mission : dominante secrétariat, administration et documentation.
Catégorie A	Polycopie, photocopie, reliure, affranchissements. Classement simple. Traitement du courrier reçu. Dactylographie et mise en forme des documents, avec maîtrise des logiciels courants (traitement de texte, tableur, base de données). Accueil du public - Réception et distribution des com­munications téléphoniques - Prise de messages.	1e échelon :
		10,15 €	1 539,42 €	1 847,30 €
		2e échelon :
		10,43 €	1 581,92 €	1 898,30 €
		3e échelon :
		10,70 €	1 622,87 €	1 947,44 €
Catégorie B	Expérience dans le poste. Rédaction d’une partie du courrier d’après des direc­tives générales. Gestion des agendas (prises de rendez-vous). Utilisation des logiciels spécialisés (cartographie, trai­tement d’enquête, comptabilité, recherche documen­taire). Classement, organisation et valorisation de la docu­mentation.	1e échelon :
		11,82 €	1 792,74 €	2 151,29 €
		2e échelon :
		12,73 €	1 930,76 €	2 316,91 €
		3e échelon :
		13,63 €	2 067,26 €	2 480,71 €
Chargé de mission : dominante formation, études et recherches-action
Catégorie C	Participation à des activités d’animation, de formation, d’études ou de recherches-action sous la respon­sabilité d’un autre chargé de mission ou en étroite liaison avec celui-ci.	1e échelon :
		11,82 €	1 792,74 €	2151,29 €
		2e échelon :
		12,73 €	1 930,76 €	2 316,91 €
		3e échelon :
		13,63 €	2 067,26 €	2 480,71 €
Catégorie D	Expérience dans le poste. Conduite de prestations (animation, formation, études et recherches-action) avec une certaine autonomie (conception, réalisation et valorisation).	1e échelon :
		14,79 €	2 243,20 €	2 691,84 €
		2e échelon :
		15,62 €	2 369,09 €	2 842,90 €
		3e échelon :
		16,43 €	2 491,94 €	2 990,33 €

Effectifs et conditions d’emploi :

Salarié	Qualification	Statut	Date d’embauche	Type de contrat	Temps de travail hebdomadaire
	Chargée de mission Cat. C, 1er échelon	Non cadre	03/02/2020	CDI	21 heures
	Chargé de mission Cat. D, 3e échelon	Cadre dirigeant	15/12/1989	CDI	/
	Chargée de mission Cat. D, 1er échelon	Cadre	01/09/1990	CDI	35 heures

Conditions de rémunération au 1^er octobre 2019 :

• Cat. C 1^er échelon /

• Cat. D 3^e échelon 20 % d’ancienneté

• Cat. D 1^er échelon 20 % d’ancienneté

Article 4 – Rémunération des formateurs occasionnels

Au sens où l’entend l’Urssaf, les formateurs occasionnels dispensent des cours dans un organisme de formation. La durée de cette activité n’excède pas 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d’enseignement.

Les formateurs occasionnels sont des salariés affiliés au régime général de Sécurité sociale ; les cotisations peuvent être calculées sur une base forfaitaire.

La base de rémunération appliquée au CÉAS est de 21,98 euros de l’heure à laquelle s’ajoutent la prime de fin de contrat et l’indemnité compensatrice de congés payés, soit au total 26,38 euros de l’heure.

Article 5 – Maintien de salaire lors d’une absence pour maladie

Le maintien de salaire correspond à l'obligation pour l'employeur de verser un complément de salaire, au salarié absent pour maladie ou accident, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et sous certaines conditions :

• Justifier d'au moins un an d'ancienneté au jour de l'arrêt de travail en additionnant toutes les périodes de travail effectuées au sein de l’association.

• Justifier de l'absence dans les 48 heures.

• Faire constater la maladie par certificat médical.

• Être pris en charge par la Sécurité sociale.

• Se faire dispenser des soins sur le territoire français ou de l'Union européenne.

Il existe un délai de carence. Le maintien de salaire intervient à compter du premier jour d'indem­nisation par la Sécurité sociale en cas d'accident ou maladie professionnelle et du huitième jour dans les autres cas.

Le CÉAS maintient la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler dans la limite de 90 % de sa rémunération brute pendant les trente premiers jours d'absence, puis des deux tiers de sa rémunération brute pendant les trente jours suivants.

Ces périodes de trente jours sont augmentées de dix jours par période d'ancienneté de cinq ans (au-delà de l'année initiale exigée). Exemple : un salarié a entre 6 et 11 ans d'ancienneté, il aura droit à 40 jours à 90 %, et à 40 jours à deux tiers de salaire.

Dans tous les cas, les deux périodes d'indemnisation sont plafonnées à 90 jours.

Article 6 – Horaires de travail / Réunion d’équipe

L’embauche au CÉAS s’effectue à 8 h. Si nécessaire, la journée débute par une réunion d’équipe pour gérer les questions urgentes et/ou échanger sur des questions importantes.

Chaque salarié organise ensuite son activité en fonction des nécessités.

Article 7 – Congés et récupérations

Conformément au Code du travail, les demandes de congés sont soumises à l’accord de l’employeur. Le directeur donne préalablement son avis. Les congés sont fixés de façon à assurer la continuité de l’activité et une présence physique d’au moins un salarié, dans les locaux, chaque jour ouvré.

Sauf exception, les congés seront accordés sur les périodes de plus faible activité, ce qui correspond en général aux vacances scolaires.

D’une façon générale, les récupérations sont prises dans les plus brefs délais. Le directeur veille à ce qu’elles ne dépassent pas un certain volume. Une certaine souplesse est laissée aux salariés pour la prise des récupérations. Les journées ou demi-journées de récupérations ne peuvent nuire au bon déroulement de l’activité.

La durée journalière de travail ne peut être volontairement augmentée, s’il n’y a pas de contrainte particulière liée à l’activité, de façon à générer des récupérations.

Article 8 – Relevés de temps

Remplir une fiche de temps et la remettre au secrétariat, chaque semaine, est une obligation men­tionnée dans les contrats de travail. Le dispositif est informatisé (fichier Excel). La fiche est à trans­mettre le vendredi avant le départ du salarié, en cas d’absence d’activité salariée et/ou militante durant le week-end (auquel cas elle est remise au plus tard le lundi matin suivant). Un retard d’envoi de la fiche de la semaine précédente entraîne le retard de l’envoi des fiches pour la semaine en cours. Les récupérations sont ainsi actualisées chaque semaine.

Ces relevés de temps sont à réaliser le plus précisément et le plus fidèlement possible dans la mesure où ils constituent un outil de gestion absolument essentiel pour une maîtrise de la situation financière de l’association.

Le décompte du temps de travail s’effectue sur la base suivante :

Nombre de jours travaillés (hors jours fériés et congés)	Durée de travail hebdomadaire (en minutes)
	à temps plein (35 h)	à 4,5/5e (31,5 h)	à 4/5e (28 h)	à 3/5e (21 h)
5 jours	2 100’	1 890’	1 680’	1 260’
4 jours	1 680’	1 512’	1 344’	1 008’
3 jours	1 260’	1 134’	1 008’	756’
2 jours	840’	756’	672’	504’
1 jour	420’	378’	336’	252’

L’adoption, en 2001, d’un accord pour l’aménagement et la réduction du temps de travail – ARTT – au CÉAS (de 39 heures à 35 heures) avec maintien du salaire, mais aussi l’augmentation de la masse salariale (par l’ancienneté et les qualifications) impliquent de développer l’activité, d’augmenter l’efficacité, de rechercher à effectuer des économies, à réduire le plus possible l’activité salariée non rémunérée.

Les jours ou demi-journées de congés et/ou de récupérations pris dans la semaine sont scrupu­leusement mentionnés sur les relevés de temps, ainsi que les dates exactes (en application de dispositions légales).

A priori, une activité militante n’occasionne aucune contrepartie financière directe pour l’association. L’exercice d’une activité militante exige que le salarié ait fait le choix d’être membre adhérent de l’association. La réalisation d’une action militante suppose alors un accord du directeur, de la coordinatrice ou d’un membre du Bureau.

Une activité salariée se caractérise par une mission clairement confiée par l’association à un salarié. Cette mission n’implique pas obligatoirement une contrepartie financière pour l’association.

L’activité salariée liée aux prestations de services comprend :

• la phase d’exploration des actions initiées, quand bien même elles n’aboutissent pas, sous réserve d’une mission confiée par le Bureau ou d’un accord préalable du directeur pour investir du temps sur cette initiative ;

• la phase de négociation pour toute action susceptible de se concrétiser en prestation financée (par exemple rencontre avec les partenaires, rédaction d’une proposition…) ;

• la réalisation des prestations financées (ou non financées, dès lors qu’elles sont assimilées à de l’activité salariée par décision du Bureau ou après concertation avec le directeur), y compris les temps de déplacement.

Pour les actions de formation, les temps de coupure pour déjeuner ou dîner ne sont pas pris en compte dans le temps de travail (sauf nécessité d’une présence pour des raisons pédagogiques).

Relevés de temps de la vie de l’association et divers : activité salariée / activité militante

	Activité salariée	Activité militante
Assemblée générale	La préparation administrative ou matérielle. La participation à l’accueil. La préparation des interventions, les inter­ventions mêmes, la participation à l’animation.	La participation en tant qu’adhérent, sans contribution spécifique.
Bureau / Conseil d’administration	La préparation administrative ou matérielle. La préparation des interventions, les interven­tions mêmes, la participation à l’animation (en particulier pour le directeur et/ou la coordina­trice).	La participation volontaire en tant que salarié, mais sans contribution spécifique. NB. Les temps de restauration et de visites ou découverte ne relèvent pas de l’activité mili­tante, mais de l’activité bénévole (sauf contri­bution spécifique pour la préparation, l’anima­tion, le compte rendu).
Gestion des adhésions et abonnements	Activité salariée
La Lettre du CÉAS	Dactylographie et mise en page. Rédaction d’un article à la demande du direc­teur et/ou de la coordinatrice. Rédaction d’un article sur des horaires fixes de travail si pas d’autres tâches prioritaires.	Rédaction d’un article sur la base du volontariat et hors horaires fixes de travail. Relecture des articles et participation au Comité de relecture.
CÉAS-point-com	Dactylographie et mise en page. Rédaction des articles (après concertation avec le directeur et/ou la coordinatrice).
Site Internet	Mises en ligne / actualisations.	Rédaction d’un article sur la base du volontariat et hors horaires fixes de travail. Visites du site pour lecture ou relecture (sauf demande expresse du directeur et/ou de la coordinatrice)..
Autres commissions ou groupes de travail	Gestion administrative, matérielle, technique.	Participation volontaire aux réunions.
Accueil / information du public / diffusion de l’information	Activité salariée d’une façon générale, d’autant plus quand il s’agit d’une activité ponctuelle et qui n’est pas de sa propre initiative.
Interventions (non rémunérées)	Activité salariée après accord du directeur et/ou de la coordinatrice (suppose un enjeu straté­gique).	Activité militante si réalisée sur une logique volontaire (pas d’obligation, mais malgré tout intérêt pour l’association).
Réunions stratégiques	Activité salariée après accord du directeur et/ou de la coordinatrice (suppose un enjeu straté­gique).	Activité militante si réalisée sur une logique volontaire (pas d’obligation, mais malgré tout intérêt pour l’association).
Représentation	Activité salariée après accord du directeur et/ou de la coordinatrice (suppose un enjeu straté­gique). Peut parfois être pris en compte en relation avec une prestation.	Activité militante si réalisée sur une logique volontaire (pas d’obligation, mais malgré tout intérêt pour l’association).
Participation au réseau	Ce qui a trait à Culture et Promotion et à l’ani­mation du réseau. Activité technique dans le cadre d’une presta­tion rémunérée ou de la prospective.	Réunions statutaires de Culture et Promotion. Activité de représentation auprès des asso­ciations du réseau.
Formation continue	Activité salariée si accord du directeur.	Activité militante si démarche personnelle même s’il y a un intérêt pour l’association.
Accueil et accompa­gnement de sta­giaires	Activité salariée si accord du directeur et/ou de la coordinatrice.
Coordination / concertation entre salariés	Rédaction des notes pour le compte rendu hebdomadaire relatives à la vie associative (celles concernant les prestations sont à enre­gistrer sur les lignes respectives). Concertation au niveau de l’équipe salariée (même logique).
Gestion de l’association	Activité salariée.	Initiatives volontaires (hors équipe de direction).
Comptabilité / notes de frais	Activité salariée (pour les notes de frais, max. 10 minutes par mois).
Courrier, courriel, téléphone	Uniquement l’activité qui ne peut pas être rattachée à une prestation ou à une activité spécifique de la vie associative.
Rangement / classement	À rattacher aux prestations concernées (ou à l’activité spécifique de la vie associative). Gestion des archives (directeur / coordinatrice).	Tri et classement des archives et/ou de la docu­mentation sur une base volontaire.
Courses	Activité salariée s’il y a une nécessité impé­rative et/ou une urgence.	Activité militante si effectuée non spécifique­ment.
Aménagement, entretien des locaux		Activité militante, sur la base du volontariat (sauf cas particulier).
Suivi équipement matériel	Activité salariée.
Recherche documentaire	Activité salariée si demande formulée par le directeur ou si activité de veille documentaire (secrétariat / documentation).	Activité militante s’il n’y a pas de relation directe avec une prestation ou un dossier spécifique de la vie associative.
Vidéothéque	Rédaction et saisie des fiches d’analyse.	Enregistrements vidéos.
Traitement de données statistiques	Activité salariée (secrétariat / documentation) si utilisation dans le cadre d’une prestation ou pour une publication interne.
Relevé de temps	Activité salariée (max. 10 minutes par semaine).

Les temps de pause peuvent être assimilés à de l’activité salariée (ou militante) pour la durée durant laquelle ils sont l’occasion d’échanger de l’information liée à l’activité salariée (ou militante). Autrement, ils ne sont pas comptabilisés dans l’activité salariée (ou militante), ce qui implique, de fait, un enre­gistrement des temps au fur et à mesure des activités exercées.

L’information et la formation personnelle (en dehors du programme de formation professionnelle) ne sont assimilées ni à de l’activité salariée, ni à de l’activité militante (ex. lecture de la presse).

Article 9 – Compte rendu hebdomadaire

Les notes pour le compte rendu sont rédigées au fur et à mesure de façon à informer rapidement les autres membres de l’équipe et à réduire les temps de transmission d’informations lors des réunions d’équipe.

La rédaction des notes figure également comme une obligation dans les contrats de travail.

Le compte rendu est diffusé le lundi matin à tous les administrateurs, à l’équipe salariée, aux volontaires et stagiaires.

Article 10 – Activité professionnelle directement rémunérée aux salariés

Les salariés peuvent effectuer des prestations, en lien avec leur activité au CÉAS et avec l’accord du directeur et/ou de la coordinatrice, qui leur sont directement réglés, sans qu’il puisse en être autrement pour des raisons administratives (heures d’enseignement dans certains établissements, jurys d’examen…). Les salariés ont deux possibilités :

• Intervenir à titre personnel et en dehors des heures de travail : ils conservent les vacations et remboursements de frais.

• Intégrer le temps de travail dans leur activité professionnelle au CÉAS et se faire rembourser les frais : ils effectuent alors un don au CÉAS, équivalent à la somme qu’ils ont perçue en vacations et remboursements de frais.

Les salariés informent préalablement le CÉAS de leur choix. L’association a toujours la possibilité de ne pas accepter un choix qui lui serait défavorable financièrement.

Article 11 – Frais de mission

Dès lors que l’activité nécessite un déplacement, le CÉAS rembourse les frais de repas et les frais d’hébergement sur production d’une facture. Les frais de repas sont plafonnés à 15 euros par repas.

Les déplacements sont pris en compte à partir du siège social. Les frais de déplacement sont remboursés sur la base minimale du barème publié chaque année au Bulletin officiel des impôts, concernant une distance parcourue inférieure à 5 000 km et une puissance fiscale de 3 CV – sous réserve que le montant total des remboursements, sur une année civile, ne soit pas supérieur au barème fiscal en vigueur, prenant ainsi en compte la distance effectivement parcourue et le nombre de chevaux fiscaux du véhicule utilisé.

La distance prise en compte pour les remboursements est celle fournie par Michelin (« itinéraire recommandé »). Pour les déplacements à l’intérieur de Laval, une base forfaitaire de 8 km aller et retour est appliquée.

Les salariés cherchent au maximum à réduire leurs frais de déplacement. Cela implique, par exemple, de se poser la question de la nécessité d’un déplacement, de privilégier les transports en commun, de rechercher un covoiturage… Dans la mesure du possible, lors d’un déplacement avec des membres d’une autre structure, les frais de déplacement seront partagés au prorata du nombre de personnes.

Les notes de frais, avec les justificatifs correspondants, sont à transmettre au secrétariat men­suellement, le 1^er, le 2 ou au plus tard le 3 du mois suivant. Le dispositif est informatisé (fichier Excel).

Dans la mesure du possible, les remboursements de frais se font par virement, pour tous les salariés, le même jour. Le retard de la fiche d’un des salariés entraîne un report du remboursement pour tous.

Le directeur et la coordinatrice sont chargés de l’application de ces dispositions. En cas de difficulté, ils en réfèrent au Bureau.

Article 12 – Agenda du secrétariat

La coordinatrice (entre autres) doit avoir la possibilité, à tout moment, de répondre à une demande de rendez-vous pour tel ou tel chargé de mission, volontaire ou stagiaire, ce qui implique que l’agenda « papier » partagé, au secrétariat, soit en permanence actualisé, de façon claire et précise (à l’aide d’un crayon à papier).

Cet outil constitue également un élément important d’information et de transparence pour l’ensemble de l’équipe. Il participe, enfin, à déterminer les périodes effectives de travail pour les chargés de mission (enjeu, notamment, en cas d’accident du travail).

Mentionner, sur l’agenda, les dates bloquées dans l’attente d’une confirmation (ou avertir la coordinatrice).

Article 13 – Archivage

À l’issue d’une prestation (formations, études ou autres), les chargés de mission remettent un exemplaire du dossier (avant-projet, convention, comptes rendus, rapport), pour archivage, au directeur. La remise d’un second exemplaire, surtout concernant les rapports d’études, permettra un dépôt aux Archives départementales.